Article ajouté le vendredi 22 mars 2019

ASSURANCE-VIE

Assurance-vie : du neuf du côté des droits de succession ?

Le nouveau droit des régimes matrimoniaux a clarifié la position de l’assurance-vie à l’égard du patrimoine commun. Dans quelle mesure le conjoint survivant do it-i l désormais payer des droits de succession sur le capital versé ? Quelles sont les conséquences fiscales s’il n’y a pas de versement parce que le bénéficiaire est décédé avant l’assuré ? Cela peut-il parfois être une opportunité pour les couples avec enfants ?

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Mis à jour le: 19.04.2019

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