Article ajouté le vendredi 24 novembre 2017

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Clause d’accroissement pour biens mobiliers ?

Si la clause d’accroissement (tontine) est surtout connue dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, cette technique est aussi intéressante pour les biens mobiliers. Comment pouvez-vous y recourir pour économiser des droits de succession ou déshériter en partie des enfants (ou beaux-enfants) ? Quelles précautions prendre au cas où votre relation capoterait ?

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Mis à jour le: 21.02.2020

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