Article ajouté le mardi 24 mai 2016

DONATION

Une donation sûre sans notaire ?

Une donation doit en principe s’effectuer par acte notarié. Ce principe souffre toutefois quelques exceptions importantes, qui sont parfois sources de confusion. Pourquoi une donation sans notaire coûte-t-elle moins cher ? Quand pouvez-vous y recourir en toute sécurité ? Quels sont les cas limites où il vaut quand même mieux s’adresser au notaire ?

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Mis à jour le: 24.01.2020

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