Article ajouté le mardi 24 mai 2016

DONATION

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Comment pouvez-vous encore enregistrer un don bancaire/manuel ou une donation devant un notaire étranger si le donateur tombe p.ex. gravement malade ? Comment s’effectue alors le paiement ? Un dépôt au rang des minutes d’un notaire est-il une meilleure solution si l’enregistrement doit vraiment aller très vite ?

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Mis à jour le: 17.01.2020

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