Article ajouté le lundi 23 novembre 2015

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Vers un renouveau de la tontine ?

Comment des partenaires cohabitant peuvent-ils se protéger mutuellement d’une manière fiscalement intéressante via une tontine ou une clause d’accroissement relative à l’habitation familiale ? Des frères et sœurs peuvent-ils aussi utiliser un tel contrat aléatoire pour éviter des droits de succession exorbitants ? Est-ce aussi intéressant pour les couples mariés ?

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Mis à jour le: 03.04.2020

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