Article ajouté le vendredi 22 mai 2015

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Compte courant : évitez une désillusion fiscale !

Si vous avez une créance en C/C sur votre société, celle-ci fait partie de votre succession et sera donc imposée aux droits de succession. Comment éviter cette imposition ? Cette créance peut-elle bénéficier du taux préférentiel applicable aux entreprises familiales ? Pouvez-vous donner votre créance en C/C ? Une conversion en capital est-elle une alternative ? Avec quels avantages/inconvénients ?

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Mis à jour le: 30.03.2020

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