Article ajouté le mardi 28 avril 2015

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une liberté maximale pour le survivant ?

Les couples mariés protègent souvent le conjoint survivant via une clause d’attribution optionnelle. Quelles en sont les conséquences sur le plan des droits de succession ? À quoi devez-vous être attentif en rédigeant une telle clause ? Comment mieux protéger votre partenaire si vous avez aussi pas mal de biens propres ? Quelles sont les possibilités et les limites d’un legs optionnel ou d’un apport ?

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Mis à jour le: 31.03.2020

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