Article ajouté le mardi 25 novembre 2014

SUCCESSION

Clause d’accroissement : prévoyez une option

Lorsque des cohabitants achètent un immeuble, ils prévoient souvent une clause d’accroissement. Est-ce encore utile, à présent que les cohabitants légaux bénéficient d’un droit successoral légal ? Quid de cette clause si vous mettez fin à votre relation ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’accroissement ? L’impact est-il différent pour les cohabitants de fait et les cohabitants légaux ? Quel est l’avantage d’une clause d’accroissement «optionnelle» ?

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