Article ajouté le lundi 1 septembre 2008

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une clause d’accroissement pour les actions

Vous possédez les actions de votre entreprise (familiale) avec une autre personne (votre partenaire, votre fils, votre frère, etc.). Vous souhaitez qu’à votre décès toutes vos actions reviennent à votre associé (et inversement), de préférence sans droits de succession. Une clause d’accroissement peut constituer une solution. Comment procéder et à quoi devez-vous être attentif ?

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Mis à jour le: 03.04.2020

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