Article ajouté le vendredi 1 août 2008

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

La “sortie” est-elle une solution ?

Vous possédez une société (patrimoniale) contenant un immeuble que, pour l’une ou l’autre raison, vous aimeriez faire passer dans votre patrimoine privé. Vous avez entendu dire que c’est possible en payant très peu de droits d’enregistrement, via la “sortie” de cet immeuble. Est-ce bien le cas ? Cette technique peut-elle être appliquée n’importe quand ? De quoi s’agit-il exactement et à quoi devez-vous être attentif ?

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Mis à jour le: 27.01.2020

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