Article ajouté le jeudi 1 février 2007

DONATION

Sûr, mais cher…

Certains contrats de mariage contiennent une clause de donation ou “institution contractuelle”, en vertu de laquelle le conjoint survivant recevra les biens de son ou sa partenaire en pleine propriété. Saviez-vous que cette clause peut être pénali­sante en matière de droits de succession ? Pouvez-vous dès lors la supprimer et existe-t-il des alternatives ?

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