Article ajouté le lundi 1 janvier 2007

SUCCESSION

Opter pour une clause d’attribution ?

De nombreux couples décident de se favoriser au mieux, au décès de l’un d’eux. Une des possibilités en la matière est l’insertion dans le contrat de mariage d’une clause “tout au survivant”, complétée par une clause d’attribution optionnelle. Mais quel est précisément l’intérêt de cette clause d’attribution ?

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