Article ajouté le lundi 1 janvier 2007

DROITS DE SUCCESSION

La tontine a-t-elle encore un sens ?

Ce sont souvent les cohabitants qui achètent une habitation en prévoyant une ton­tine ou une clause d’accroissement. Ces dernières années, de nombreux chan­ge­ments sont cependant intervenus en matière de droits de succession entre parte­naires mariés ou non. La tontine a-t-elle dès lors encore une raison d’être aujourd’hui ? Pouvez-vous la supprimer ?

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Mis à jour le: 25.11.2020

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