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PLACEMENTS

Un retour en grâce du secteur pharma ?

Le secteur pharmaceutique a la réputation d’être un secteur dont les bénéfices évoluent de manière régulière. Avec la pandémie de coronavirus, le secteur peut cependant compter subitement sur l’intérêt d’un plus large public. Un état des lieux.

Les articles les plus lus

PROCÉDURE

Liquidation-partage : êtes-vous parti pour des années ?

La liquidation-partage après un divorce ou dans le cadre d’une succession peut parfois durer des années. Pourquoi ? Comment se déroule cette procédure ? Que pouvez-vous faire, vous ou votre avocat, pour réduire autant que possible ce délai ? Dans quelles circonstances la procédure peut-elle être particulièrement longue ? Un accord permet-il toujours d’arriver à une solution plus rapide ? Quand un tel accord est-il le plus efficace ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Actionnariat morcelé et taux préférentiel ?

Tant la donation que la transmission par voie de succession d’une société familiale sont soumis à un taux préférentiel. Au fil des générations, l’actionnariat se retrouve toutefois souvent morcelé et la condition de participation risque de ne plus être remplie. Pouvez-vous alors tenir compte des actions détenues par de la famille éloignée ? Un apport des actions dans une société simple constitue-t-il une solution ? Plus...

IMMOBILIER

Vendre via la «location écureuil» ?

Vous l’avez peut-être lu dans les médias, depuis quelque temps, certains vendeurs mettent leur bien en vente via la formule de «location écureuil». Quel en est le principe et cela peut-il aussi être intéressant pour vous de procéder de la sorte ? Quels contrats faut-il alors établir et quelles sont les règles en vigueur ? Quelle est la différence entre cette formule et une location-vente ? Plus...

CONTRAT D’ENTREPRISE

Vices légers : invoquer la responsabilité de l’entrepreneur ?

La responsabilité décennale de votre entrepreneur ne s’applique qu’en cas de vices graves. Pouvez-vous toutefois aussi invoquer sa responsabilité pour des vices cachés plus légers ? Jusqu’où va alors son obligation de garantie ? Que pouvez-vous exiger de sa part ? Dans quel délai devez-vous invoquer de tels vices ? L’entrepreneur peut-il fixer d’autres modalités dans le contrat ? Plus...

LOCATION

Remettre votre immeuble en location ?

À l’échéance de votre bail, vous voudrez bien sûr remettre votre bien en location. Pouvez-vous alors en faire la publicité et le faire visiter à des candidats locataires sans aucune restriction ? Pouvez-vous à cet égard convenir d’arrangements dans le contrat de bail ? Que pouvez-vous faire si votre locataire ne coopère pas ? Les règles sont-elles les mêmes si vous voulez vendre votre bien en cours de bail ? À quoi devez-vous être attentif si vous louez un immeuble commercial ? Plus...
Mis à jour le : 27.10.2020

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