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Article recommandé

PROTECTION DU PARTENAIRE

Adoption et avantages matrimoniaux

Le contrat de mariage est un excellent instrument pour protéger le conjoint survivant. Les enfants ne peuvent en effet en principe pas contester les avantages matrimoniaux qui y figurent sur la base de leur droit successoral. Est-ce également le cas si l’un des conjoints a des enfants non communs ? L’adoption des enfants de votre conjoint change-t-il la donne ?

Les articles les plus lus

LOUER

Louer via un agent immobilier ?

En raison notamment de la complexification constante de la réglementation, de plus en plus de bailleurs font appel à un agent immobilier. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Que fait cet agent immobilier pour vous ? Quel est le coût de ses services ? Pouvez-vous le répercuter (en partie) sur le locataire ? Quelles sont les règles si vous souhaitez annuler la mission pendant la période de réflexion ? Plus...

PROCÉDURE

Liquidation-partage : êtes-vous parti pour des années ?

La liquidation-partage après un divorce ou dans le cadre d’une succession peut parfois durer des années. Pourquoi ? Comment se déroule cette procédure ? Que pouvez-vous faire, vous ou votre avocat, pour réduire autant que possible ce délai ? Dans quelles circonstances la procédure peut-elle être particulièrement longue ? Un accord permet-il toujours d’arriver à une solution plus rapide ? Quand un tel accord est-il le plus efficace ? Plus...

LOUER

Des discussions sur les dégâts locatifs ?

En tant que bailleur, vous devez pouvoir prouver les dégâts locatifs causés à votre habitation. Comment constater ceux-ci à la fin du bail ? Est-il toujours nécessaire de dresser un état des lieux de sortie ou pouvez-vous régler immédiatement la question avec le locataire ? Comment et quand y a-t-il lieu de dresser cet état des lieux ? Quid si votre locataire refuse de collaborer à l’état des lieux ou s’il a déjà pris la poudre d’escampette ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Actionnariat morcelé et taux préférentiel ?

Tant la donation que la transmission par voie de succession d’une société familiale sont soumis à un taux préférentiel. Au fil des générations, l’actionnariat se retrouve toutefois souvent morcelé et la condition de participation risque de ne plus être remplie. Pouvez-vous alors tenir compte des actions détenues par de la famille éloignée ? Un apport des actions dans une société simple constitue-t-il une solution ? Plus...

SUCCESSION

Une vente à prix d’ami ?

Si votre frère ou votre sœur achète à vos parents un bien immobilier à un prix de faveur, pouvez-vous contester cette vente ? Que pouvez-vous faire au décès de vos parents ? Quand est-il question d’une donation indirecte ? Votre frère ou votre sœur doivent-ils alors rapporter l’avantage ? De quel montant pouvez-vous tenir compte ? Comment procéder pour faire constater cet avantage en cas de désaccord ? Plus...
Mis à jour le : 18.09.2020

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