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Article recommandé

TESTAMENT

Rédiger un testament olographe ?

Dans le contexte actuel, certaines personnes se demandent si elles n’ont pas intérêt à rédiger encore vite elles-mêmes un testament. À quelles conditions de forme ce testament doit-il alors répondre ? Avec quelle rigueur le respect de ces conditions est-il évalué par le tribunal ? Quid si l’on ne trouve qu’une copie du testament ? Un testament qui ne répond pas à toutes les conditions de forme est-il automatiquement non valable ?

Les articles les plus lus

PROCÉDURE

Liquidation-partage : êtes-vous parti pour des années ?

La liquidation-partage après un divorce ou dans le cadre d’une succession peut parfois durer des années. Pourquoi ? Comment se déroule cette procédure ? Que pouvez-vous faire, vous ou votre avocat, pour réduire autant que possible ce délai ? Dans quelles circonstances la procédure peut-elle être particulièrement longue ? Un accord permet-il toujours d’arriver à une solution plus rapide ? Quand un tel accord est-il le plus efficace ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Actionnariat morcelé et taux préférentiel ?

Tant la donation que la transmission par voie de succession d’une société familiale sont soumis à un taux préférentiel. Au fil des générations, l’actionnariat se retrouve toutefois souvent morcelé et la condition de participation risque de ne plus être remplie. Pouvez-vous alors tenir compte des actions détenues par de la famille éloignée ? Un apport des actions dans une société simple constitue-t-il une solution ? Plus...

CONTRAT D’ENTREPRISE

Vices légers : invoquer la responsabilité de l’entrepreneur ?

La responsabilité décennale de votre entrepreneur ne s’applique qu’en cas de vices graves. Pouvez-vous toutefois aussi invoquer sa responsabilité pour des vices cachés plus légers ? Jusqu’où va alors son obligation de garantie ? Que pouvez-vous exiger de sa part ? Dans quel délai devez-vous invoquer de tels vices ? L’entrepreneur peut-il fixer d’autres modalités dans le contrat ? Plus...

LOCATION

Remettre votre immeuble en location ?

À l’échéance de votre bail, vous voudrez bien sûr remettre votre bien en location. Pouvez-vous alors en faire la publicité et le faire visiter à des candidats locataires sans aucune restriction ? Pouvez-vous à cet égard convenir d’arrangements dans le contrat de bail ? Que pouvez-vous faire si votre locataire ne coopère pas ? Les règles sont-elles les mêmes si vous voulez vendre votre bien en cours de bail ? À quoi devez-vous être attentif si vous louez un immeuble commercial ? Plus...

PLACEMENTS

Des alternatives aux sicav RDT ?

Si vous voulez investir les réserves (de liquidation) accumulées dans votre société, votre banquier vous recommandera quasi systématiquement une sicav RDT en raison des avantages fiscaux qu’elle présente. À quoi devez-vous être attentif ? Une telle sicav RDT mérite-t-elle toujours son nom ? Quelles sont les éventuelles alternatives intéressantes ? Plus...
Mis à jour le : 21.09.2020

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