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Article recommandé

SUCCESSION

Une avance sur la succession ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec les autres héritiers sur le partage d’une succession, les choses peuvent traîner longtemps. Pouvez-vous demander que les charges liées à des biens immobiliers ou les droits de succession soient payés avec des avoirs bloqués ? Une avance peut-elle déjà être versée ? Devez-vous mettre l’intégralité du prix de vente sur la table lorsque vous voulez acheter un immeuble de la succession ?

Les articles les plus lus

IMMOBILIER

Troubles de voisinage : du nouveau !

Le nouveau Livre du Code civil relatif au droit des biens contient une série de règles concernant les troubles de voisinage. Que prévoit cette nouvelle réglementation ? De quels critères le juge pourra-t-il tenir compte pour déterminer s’il est question d’un trouble de voisinage ? Quelles mesures pourra-t-il alors ordonner ? Est-il aussi possible de le faire intervenir de manière préventive ? Que dit la nouvelle législation à propos de la distance entre les plantations et la clôture de votre voisin ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Des alternatives à la «route des Pays-Bas» ?

Le Parlement fédéral examine actuellement une proposition de loi visant à fermer la «route des Pays-Bas» (pour y effectuer une donation exonérée devant un notaire néerlandais). Cela signifie-t-il qu’une donation avec maintien du contrôle et des revenus sera à l’avenir par définition imposée ? Quid des biens qui ne peuvent être donnés valablement que par acte notarié ? Serons-nous à l’avenir obligés de payer des droits de donation sur la donation de ces biens ? Quelles sont les alternatives ? Plus...

IMMOBILIER

Vendre via la «location écureuil» ?

Vous l’avez peut-être lu dans les médias, depuis quelque temps, certains vendeurs mettent leur bien en vente via la formule de «location écureuil». Quel en est le principe et cela peut-il aussi être intéressant pour vous de procéder de la sorte ? Quels contrats faut-il alors établir et quelles sont les règles en vigueur ? Quelle est la différence entre cette formule et une location-vente ? Plus...

DONATION

Préparer les documents de la donation ?

Durant les mois écoulés, de nombreux parents ont plus que jamais réfléchi sérieusement aux conséquences de leur décès. Les enfants peuvent-ils encore exécuter une donation planifiée lorsque l’un des parents tombe gravement malade ? D’aucuns conseillent d’établir et de signer à l’avance les documents du don bancaire. Si cela s’avère nécessaire, les enfants pourront alors compléter la date et effectuer le virement. Cette façon de procéder semble pratique, mais est-elle dénuée de risques ? Plus...

CONTRAT D’ENTREPRISE

Lui faire respecter le délai !

Il n’est pas rare que des entrepreneurs ne respectent pas le délai prévu pour l’exécution de leurs travaux. Comment faire pour que le vôtre exécute les siens à temps ? De quels arrangements pouvez-vous convenir à cet effet ? Dans quel délai l’entrepreneur doit-il terminer le projet si rien n’a été prévu à cet égard ? Avez-vous droit à un dédommagement si les délais ne sont pas respectés ? Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

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