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Article recommandé

DIVORCE

Moins de pension alimentaire ?

Peut-être payez-vous aussi une grosse pension alimentaire à la suite d’un divorce. Peut-elle être adaptée si vos revenus diminuent, p.ex. si vous êtes indépendant et que vous décidez de lever le pied ? Risquez-vous en outre de vous voir présenter la note si votre entreprise commence subitement à encore mieux prester ? D’autres règles s’appliquent-elles si vous avez divorcé par consentement mutuel ?

Les articles les plus lus

LOUER

Louer pour une courte durée ?

De quelles règles devez-vous tenir compte si vous voulez louer votre maison ou votre appartement pour une durée inférieure à neuf ans ? Quelles sont alors les possibilités de résiliation ? Devez-vous aussi faire enregistrer un bail de courte durée ? Quelles sont sinon les sanctions ? Le bail est-il aussi prolongé tacitement ? Quand est-il surtout pertinent de conclure (d’abord) un contrat de bail de courte durée ? Plus...

PENSION

Un EIP avec une échéance à 60 ans ?

Peut-être avez-vous encore une assurance pension d’entreprise avec une échéance à 60 ans. Pouvez-vous alors quand même percevoir votre capital de pension avant 65 ans ? Quand ? Avec quelles conséquences fiscales ? Comment procéder au mieux si vous ne voulez pas percevoir anticipativement votre capital ? Pourquoi vaut-il mieux reporter l’échéance juste avant 60 ans ? Quelle nouvelle échéance choisir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Reconstruire votre immeuble ?

Si vous avez un appartement à la côte, un promoteur vous proposera peut-être de démolir l’immeuble et de le remplacer par une nouvelle construction. Ou peut-être préférez-vous vous-même opter pour une nouvelle construction au lieu d’une rénovation, pour rendre votre bien moins énergivore. Qui peut prendre cette décision et à quelle majorité ? Les copropriétaires peuvent-ils être obligés de participer à l’investissement contre leur gré ? Les règles sont-elles les mêmes si l’assurance indemnise les dommages après un incendie ? Plus...

IMMOBILIER

Acheter ou vendre un bien loué ?

Le contrat de bail peut-il prévoir que le bail prendra automatiquement fin en cas de vente de l’immeuble ? Quand l’acheteur que vous êtes peut-il résilier le bail ? Disposez-vous de plus de possibilités si celui-ci n’a pas été enregistré ? Devez-vous conclure un nouveau contrat de bail si vous voulez prolonger la collaboration avec le locataire actuel ? Y a-t-il d’autres règles pour un immeuble commercial ou une location de droit commun ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX

Il ne demande pas de renouvellement ?

Dans certaines rues commerçantes, de nombreux magasins sont aujourd’hui inoccupés. Que pouvez-vous faire si votre locataire oublie de demander à temps le renouvellement de son bail commercial ? Quid si vous ne faites rien et que votre locataire continue tout simplement à occuper le bien ? Votre locataire ou vous-même pouvez-vous ensuite simplement résilier le bail ? Quels sont vos droits si vous laissez tacitement votre locataire continuer à occuper le bien après 36 ans ? Plus...
Mis à jour le : 31.03.2020

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