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Article recommandé

IMMOBILIER

Des occupants en plus dans votre bien ?

Quid si votre locataire laisse par la suite d’autres personnes s’installer aussi dans votre bien ? Lors de la sélection de votre locataire, pouvez-vous tenir compte de la composition de son ménage ? Pouvez-vous limiter le nombre d’occupants dans le bail ? Pouvez-vous prévoir une augmentation du loyer s’il y a plus d’occupants ? Quand pouvez-vous aller en justice pour demander la résiliation du bail ?

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un testament pour votre habitation familiale ?

Le droit successoral légal ne suffit souvent pas pour protéger le partenaire survivant quant à l’habitation familiale. Il bénéficie toutefois d’une exonération de droits de succession sur cette habitation. La lui transmettre via une clause d’attribution optionnelle est souvent une solution coûteuse (sur les deux décès). Comment, via un legs de residuo, diminuer à la fois les droits de succession et protéger le partenaire survivant ? Plus...

SUCCESSION

Copropriétaire d’un bien immobilier ?

Que pouvez-vous décider seul lorsqu’après le décès de vos parents, vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement avec vos frères ou sœurs ? Pouvez-vous vendre ou louer le bien ou mettre fin à la location ? Pouvez-vous faire effectuer des travaux de réparation ? Quid si un locataire demande le renouvellement de son bail ? Et si les autres copropriétaires vous font des difficultés ? Plus...

SUCCESSION

Liquider une succession : une éternité ?

En cas de désaccord entre les héritiers, la liquidation d’une succession peut parfois prendre des années. Est-ce une fatalité ? En tant qu’héritier, pouvez-vous contribuer à raccourcir ce délai ? Quelles règles s’appliquent en pareil cas ? Que pouvez-vous faire si le notaire ne fait pas preuve de diligence ? Pouvez-vous quand même encore conclure un accord si une procédure judiciaire a été intentée ? Plus...

IMPÔTS

Échapper à la taxe sur les comptes-titres ?

À l’étonnement de beaucoup d’observateurs, l’accord estival prévoit l’instauration d’un impôt sur le patrimoine. Que savons-nous jusqu’ici de la nouvelle taxe sur les comptes-titres ? Quelles sont les éventuelles pistes pour y échapper sur la base des informations dont nous disposons ? Selon les médias, ces alternatives entraînent tellement de frais que le jeu n’en vaut pas la chandelle ? Est-ce bien exact ? Plus...

IMMOBILIER

Le syndic peut-il signer ce contrat ?

Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ? Plus...
Mis à jour le : 20.11.2017

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