Banque d'articles

Résultats de la recherche : 93 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Prestataires de soins - mot-clé : Médecin hospitalier

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

MÉDECIN HOSPITALIER - RÉSILIATION DU CONTRAT

Contraint d’arrêter à 65 ans : comment réagir ?

Un contrat hospitalier (et/ou la réglementation générale) impose souvent à un médecin hospitalier d’arrêter à 65 ou 67 ans, ce qui est en fait une discrimination liée à l’âge. Que pouvez-vous faire s’il en est ainsi dans votre cas ? Plus...

MÉDECINS HOSPITALIERS - HONORAIRES

Soins à basse variabilité et suppléments d’honoraires

Un régime de financement forfaitaire, le montant global prospectif, est entré en vigueur le 01.01.2019 pour les soins à basse variabilité dans les hôpitaux. Ne peut-il dès lors plus y avoir de suppléments d’honoraires pour ces prestations ? Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER - CONTRAT

Une maladie prolonge-t-elle le préavis d’un indépendant ?

Un confrère de votre service à l’hôpital où vous exercez est p.ex. en burn-out, donc en incapacité de travail, alors qu’il avait notifié son préavis à l’hôpital. La direction peut-elle exiger qu’il preste «effectivement» son délai de préavis ? Plus...

ASSOCIATION

La société simple : une entreprise !

Si votre association a la forme d’une «société simple», elle est réputée être une «entreprise» depuis le 01.11.2018. Avec quelles conséquences ? Plus...

CONTRAT HOSPITALIER

Pourriez-vous revenir sur une résiliation ?

Un abonné a résilié son contrat à l’hôpital où il exerçait, mais a voulu faire marche arrière par après. Il a donc envoyé une lettre recommandée pour retirer sa résiliation. L’hôpital n’a toutefois rien voulu savoir. Conclusion ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

Révoqué durant son préavis : une indemnité à payer ?

Si un médecin hospitalier donne son préavis, l’hôpital peut encore le révoquer pour motif grave durant son délai de préavis. Celui-ci a-t-il droit à une indemnité du fait de l’inexécution du préavis jusqu’à son terme ? Réponse d’un jugement... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

Discriminatoire d’être tenu d’arrêter à 65 ans ?

Prévoir qu’un contrat hospitalier viendra d’office à échéance lorsque le médecin atteindra l’âge de la pension, cela a toujours été considéré comme une discrimination interdite, liée à l’âge. Un récent jugement l’a pourtant admis... Plus...

CONTRAT HOSPITALIER

Votre accord n’est-il pas requis pour une nouvelle RG ?

Dans le cadre d’un conflit, votre hôpital recourt à une disposition d’une version adaptée de la réglementation générale. Vous n’avez pourtant jamais donné votre accord à cette version/disposition. Peut-on alors s’en servir à votre encontre ? Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT

Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?

Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ? Plus...

DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER

Prévoir un supplément plus élevé dans votre convention ?

La réglementation générale d’un hôpital limite les suppléments d’honoraires à p.ex. 100 %. Ne peut-il dès lors pas y avoir la moindre exception ou un médecin individuel peut-il éventuellement en obtenir une ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

Autres produits d'Indicator