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Résultats de la recherche : 96 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Prestataires de soins - mot-clé : Médecin hospitalier

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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS

Il peut aussi discriminer s’il ne prolonge pas le contrat !

Bien des contrats hospitaliers stipulent qu’ils prennent fin quand le médecin a 65 ans, mais que celui-ci peut demander une prolongation. Sauf si sa finalité est légitime, une telle condition liée à l’âge est discriminatoire. Dans une affaire où une telle finalité a été admise, l’hôpital ne l’a néanmoins pas emporté. Voyons pourquoi. Plus...

MÉDECINS HOSPITALIERS

Le réseau hospitalier et le conseil médical

Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er  janvier 2020. Les décisions stratégiques seront prises au niveau de ce réseau. Avec quel impact sur le conseil médical (CM) de votre hôpital ? Plus...

MÉDECINS HOSPITALIERS

Le réseau hospitalier et le médecin individuel

Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er  janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ? Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER - RÉSILIATION DU CONTRAT

Contraint d’arrêter à 65 ans : comment réagir ?

Un contrat hospitalier (et/ou la réglementation générale) impose souvent à un médecin hospitalier d’arrêter à 65 ou 67 ans, ce qui est en fait une discrimination liée à l’âge. Que pouvez-vous faire s’il en est ainsi dans votre cas ? Plus...

MÉDECINS HOSPITALIERS - HONORAIRES

Soins à basse variabilité et suppléments d’honoraires

Un régime de financement forfaitaire, le montant global prospectif, est entré en vigueur le 01.01.2019 pour les soins à basse variabilité dans les hôpitaux. Ne peut-il dès lors plus y avoir de suppléments d’honoraires pour ces prestations ? Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER - CONTRAT

Une maladie prolonge-t-elle le préavis d’un indépendant ?

Un confrère de votre service à l’hôpital où vous exercez est p.ex. en burn-out, donc en incapacité de travail, alors qu’il avait notifié son préavis à l’hôpital. La direction peut-elle exiger qu’il preste «effectivement» son délai de préavis ? Plus...

ASSOCIATION

La société simple : une entreprise !

Si votre association a la forme d’une «société simple», elle est réputée être une «entreprise» depuis le 01.11.2018. Avec quelles conséquences ? Plus...

CONTRAT HOSPITALIER

Pourriez-vous revenir sur une résiliation ?

Un abonné a résilié son contrat à l’hôpital où il exerçait, mais a voulu faire marche arrière par après. Il a donc envoyé une lettre recommandée pour retirer sa résiliation. L’hôpital n’a toutefois rien voulu savoir. Conclusion ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

Révoqué durant son préavis : une indemnité à payer ?

Si un médecin hospitalier donne son préavis, l’hôpital peut encore le révoquer pour motif grave durant son délai de préavis. Celui-ci a-t-il droit à une indemnité du fait de l’inexécution du préavis jusqu’à son terme ? Réponse d’un jugement... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

Discriminatoire d’être tenu d’arrêter à 65 ans ?

Prévoir qu’un contrat hospitalier viendra d’office à échéance lorsque le médecin atteindra l’âge de la pension, cela a toujours été considéré comme une discrimination interdite, liée à l’âge. Un récent jugement l’a pourtant admis... Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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