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Résultats de la recherche : 92 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Prestataires de soins - mot-clé : Médecin hospitalier
ordre d'importanceMÉDECINS HOSPITALIERS - HONORAIRES
Soins à basse variabilité et suppléments d’honoraires
Un régime de financement forfaitaire, le montant global prospectif, est entré en vigueur le 01.01.2019 pour les soins à basse variabilité dans les hôpitaux. Ne peut-il dès lors plus y avoir de suppléments d’honoraires pour ces prestations ?
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MÉDECIN HOSPITALIER - CONTRAT
Une maladie prolonge-t-elle le préavis d’un indépendant ?
Un confrère de votre service à l’hôpital où vous exercez est p.ex. en burn-out, donc en incapacité de travail, alors qu’il avait notifié son préavis à l’hôpital. La direction peut-elle exiger qu’il preste «effectivement» son délai de préavis ?
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ASSOCIATION
La société simple : une entreprise !
Si votre association a la forme d’une «société simple», elle est réputée être une «entreprise» depuis le 01.11.2018. Avec quelles conséquences ?
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CONTRAT HOSPITALIER
Pourriez-vous revenir sur une résiliation ?
Un abonné a résilié son contrat à l’hôpital où il exerçait, mais a voulu faire marche arrière par après. Il a donc envoyé une lettre recommandée pour retirer sa résiliation. L’hôpital n’a toutefois rien voulu savoir. Conclusion ?
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Révoqué durant son préavis : une indemnité à payer ?
Si un médecin hospitalier donne son préavis, l’hôpital peut encore le révoquer pour motif grave durant son délai de préavis. Celui-ci a-t-il droit à une indemnité du fait de l’inexécution du préavis jusqu’à son terme ? Réponse d’un jugement...
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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Discriminatoire d’être tenu d’arrêter à 65 ans ?
Prévoir qu’un contrat hospitalier viendra d’office à échéance lorsque le médecin atteindra l’âge de la pension, cela a toujours été considéré comme une discrimination interdite, liée à l’âge. Un récent jugement l’a pourtant admis...
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CONTRAT HOSPITALIER
Votre accord n’est-il pas requis pour une nouvelle RG ?
Dans le cadre d’un conflit, votre hôpital recourt à une disposition d’une version adaptée de la réglementation générale. Vous n’avez pourtant jamais donné votre accord à cette version/disposition. Peut-on alors s’en servir à votre encontre ?
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MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT
Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?
Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ?
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DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Prévoir un supplément plus élevé dans votre convention ?
La réglementation générale d’un hôpital limite les suppléments d’honoraires à p.ex. 100 %. Ne peut-il dès lors pas y avoir la moindre exception ou un médecin individuel peut-il éventuellement en obtenir une ?
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OBLIGATIONS FISCALES
Pour certains médecins hospitaliers...
Il y a du neuf pour les fiches fiscales de médecins hospitaliers exerçant en société de droit commun (association de fait sans personnalité juridique)...
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