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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Usufruit

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SOCIÉTÉ

Revirement de la Cour de cassation ?

Trois ans après des décisions positives, la Cour de cassation a rejeté les frais professionnels d’une société de médecins pour un appartement à la mer... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ

Que «coûte» la surévaluation d’un usufruit ?

Si la justice estimait aussi, à la suite du fisc, que l’usufruit d’un immeuble acquis par votre société n’a pas été correctement évalué, c.-à-d. surévalué, quelles en seraient les conséquences (financières) ? Voici la réponse d’un récent arrêt... Plus...

SOCIÉTÉ - IMMOBILIER

Un avantage imposable en bout de course ?

Vous avez acheté un immeuble avec votre société en nue-propriété/usufruit. Son usufruit vient bientôt à échéance et elle a encore réglé des frais pour cet immeuble il y a peu. Le fisc pourrait-il vous faire des difficultés à ce sujet ? Plus...

SOCIÉTÉ - USUFRUIT

Assurer la déduction de son usufruit

Votre SPRL a l’usufruit d’une habitation et en déduit les frais. Le fisc n’apprécie guère... Et voilà que la Cour de cassation semble le suivre. En quel sens ? Plus...

FAMILLE - DONATION

Donner votre immeuble après un achat scindé

Vous avez naguère acheté votre logement familial avec votre société (elle pour l’usufruit, vous pour la nue-propriété). À terme, il doit revenir à votre fils ou votre fille. Comment ­l’organiser à des conditions fiscales attrayantes ? Plus...

SOCIÉTÉ - IMMOBILIER

Préférer (parfois) l’indivision à l’usufruit ?

Vous souhaitez acheter une habitation à usage privé avec votre société en recourant à l’usufruit, vu les avantages fiscaux, mais venez d’entendre qu’une acquisition en indivision offre aussi des avantages. Qu’en est-il ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - USUFRUIT

Des transformations aux frais de votre SPRL ?

Les avantages fiscaux d’un montage fondé sur l’usufruit sont à présent bien connus. Et si l’immeuble doit faire l’objet de transformations, votre société peut-elle alors les assumer ? Un jugement vous répond… Plus...

SOCIÉTÉ - USUFRUIT

L’échéance arrive juste un peu trop tôt…

Vous avez opté il y a une petite vingtaine d’années pour une construction basée sur l’usufruit lors de l’acquisition d’un immeuble. Cet usufruit arrive aujourd’hui à échéance, cinq ans trop tôt toutefois, selon vous. Que faire ? Plus...

ACTUALITé - USUFRUIT

Bonne nouvelle en matière d’usufruit !

Le fisc tente souvent de saper une construction basée sur l’usufruit en la requalifiant en une location. La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet… Plus...

FISCALITé - USUFRUIT

Des indications pour l'évaluer correctement ?

Il reste important, disons-nous en p. 1, d'évaluer correctement le rapport entre usufruit et nue-propriété (sans l'exagérer, donc). Etes-vous toujours dans le bon avec un rapport de p.ex. 80-20, comme on le prétend parfois ? Plus...
Mis à jour le : 21.06.2019

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