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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Constitution

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EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ

Ne passer en société qu’après quatre ans ?

Si vous constituez une SPRL, il peut être intéressant de lui vendre votre patientèle, vu que le prix n’en sera imposé qu’à 33 % dans certaines limites. Devez-vous, pour cela, attendre d’avoir au moins quatre années d’activité ? Réponse d’un arrêt... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ

Que «coûte» la surévaluation d’un usufruit ?

Si la justice estimait aussi, à la suite du fisc, que l’usufruit d’un immeuble acquis par votre société n’a pas été correctement évalué, c.-à-d. surévalué, quelles en seraient les conséquences (financières) ? Voici la réponse d’un récent arrêt... Plus...

TAUX D’IMPOSITION - IPP

10 % d’impôt seulement sur la cession de votre cabinet ?

Depuis le 1er  janvier 2018, le taux d’impôt des personnes physiques applicable à votre «plus-value de cessation» lors de la cession de votre cabinet a été ramené dans certains cas à 10 %. Quand ce taux réduit s’applique-t-il ? Plus...

FISCALITÉ - TAUX D’IMPÔT

Chacun en société à partir de 2018 ?

À l’impôt des personnes physiques (IPP), le taux d’imposition le plus élevé est de 50 %, alors que le «taux PME» à l’impôt des sociétés a été réduit à 20 %. Est-il dès lors plus indiqué que jamais de constituer une SPRL ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ

Encore possible et... intéressant de les lui louer ?

Celui qui constitue une société choisit parfois de ne pas lui vendre ses biens mobiliers (clientèle, voiture, etc.), mais de les lui louer. Pour quelles choses n’est-ce plus une option ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ

Le taux des arriérés en cas de constitution rétroactive ?

Si vous constituez une SPRL et percevez encore des honoraires relatifs à des prestations d’avant la constitution, ceux-ci sont imposés à un taux avantageux. Y compris si la constitution s’est faite avec effet rétroactif ? Réponse d’un arrêt… Plus...

SOCIÉTÉ

Économisez en la constituant vite

Vous songez à constituer une SPRL au début de 2015. Sachez alors qu’il y a pas mal à économiser en le faisant encore en 2014. Voici pourquoi. Plus...

SOCIÉTÉ - CONSTITUTION

Vendre son cabinet à sa société ou le lui apporter ?

Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre cabinet à cette société ou le lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, d’un point de vue fiscal ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ

Délai de paiement ou prêt d’argent ? Attention !

Un médecin avait constitué une SPRL et lui avait vendu sa patientèle, sans qu’elle n’ait eu à lui en payer directement le prix. Ainsi, il pouvait en retirer un intérêt au régime fiscal avantageux. Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI – SOCIÉTÉ

Une SPRL (rétro)active ?

Si vous envisagez de constituer une société, il peut être intéressant de le faire avec effet rétroactif. À quoi vous montrer attentif pour que cela ne vous attire pas d’ennuis ? Un arrêt récent vous l’explique… Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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