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Résultats de la recherche : 35 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : INAMI - mot-clé : Inspection INAMI

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INSPECTION INAMI

Une «liste noire» au SECM ?

À la suite du dernier rapport annuel du SECM, les médias ont parlé en septembre 2018 d’une «liste noire» de 101 prestataires de soins fraudeurs... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - INSPECTION INAMI

Quels arguments pour éviter l’amende maximum ?

Pour une infraction à la nomenclature, les juridictions de l’INAMI peuvent vous condamner à rembourser l’assurance maladie, mais aussi y ajouter une amende. Pouvez-vous tenter d’en limiter l’impact ? Une récente décision a statué... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - INSPECTION INAMI

L’amende d’office si vous perdez dans un dossier Inami ?

Le SECM vous dresse un procès-verbal. Si vous décidez de ne pas rembourser volontairement, et donc d’aller en justice, aurez-vous par définition une amende en plus si vous vous voyez donner tort ? Réponse d’une récente décision... Plus...

INSPECTION INAMI

Toujours demander un avocat pour une audition ?

Vous serez auditionné dans le cadre d’une surconsommation ou d’une infraction à la nomenclature et voulez que votre avocat y assiste. Il est devenu plus important encore de le demander explicitement depuis avril dernier, car... Plus...

INAMI - INSPECTION

Le SECM peut (légalement) extrapoler...

L’inspection de l’Inami opère depuis longtemps par coups de sonde, en extrapolant ensuite pour sanctionner. Depuis le 1er janvier 2017, la loi le prévoit même explicitement. Avec quelles conséquences concrètes pour vous ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - INAMI

Supplément de week-end : quand n’est-ce pas urgent ?

Le samedi, votre cabinet de médecine générale n’est ouvert qu’aux cas urgents pour lesquels il faut prendre rendez-vous par téléphone et non via Internet. Le supplément de week-end peut-il s’appliquer à ces cas ? L’Inami s’est prononcé. Plus...

INSPECTION INAMI

Le délai de contrôle porté à trois ans

Le délai de contrôle de l’inspection Inami (le SECM) a été prolongé d’un an au 1er janvier 2017 et porté de deux à trois ans. Avec quelles conséquences ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - INSPECTION INAMI

Récupérer un remboursement auprès des associés ?

Vos honoraires sont mis dans un pool et vous devez rembourser à l’Inami des prestations indûment attestées. Pouvez-vous en récupérer une partie auprès de vos associés qui ont aussi «bénéficié» des honoraires ? Réponse d’un arrêt... Plus...

INSPECTION INAMI

Assisté d’un avocat lors d’une audition par l’inspection ?

Vous êtes entendu par le SECM (Service d’évaluation et de contrôle médicaux) dans le cadre d’une surconsommation ou d’une infraction à la nomenclature. Pouvez-vous exiger la présence d’un avocat lors d’une telle audition ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - INSPECTION INAMI

Un taux de réattestation, ce n’est pas un taux d’échec !

En matière de surconsommation, l’Inami se sert parfois de normes (pourcentages) à ne pas dépasser : p.ex. un taux de réattestation dans l’année de 10 % max. Pas moyen de réfuter une telle norme ? L’Inami s’est prononcé... Plus...
Mis à jour le : 14.06.2019

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