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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Ordre - mot-clé : Sanctions

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DROIT MÉDICAL - PUBLICITÉ

La publicité à présent aussi réglementée par la loi

Depuis novembre 2018, une loi détermine le type de publicité que les médecins, entre autres, peuvent faire. Dans quelle mesure coïncide-t-elle ou diffère-t-elle des règles du nouveau Code de déontologie médicale en la matière ? Plus...

ORDRE

La force obligatoire du nouveau Code

Il y a, vous le savez, un nouveau Code de déontologie médicale depuis mai 2018. Le Conseil national a consacré un récent avis à sa force obligatoire... Plus...

ORDRE DES MÉDECINS

Acquitté par le Conseil provincial et le plaignant en appel ?

À la mi-avril, la Fédération belge de fitness s’est épanchée dans la presse, car le Conseil provincial de Flandre occidentale a rejeté sa plainte à l’encontre d’un «certificat de complaisance». Cette Fédération peut-elle encore faire appel ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Davantage sanctionné si vous ne collaboriez pas ?

Une plainte auprès de l’Ordre, ce n’est pas drôle et peut arriver à chacun. Le Conseil provincial pourrait-il vous sanctionner davantage si vous ne répondiez pas à ses lettres ? Non, d’après une récente décision du Conseil d’appel... Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - CONTRATS

Réagir aux questions de la commission des contrats

Pour la commission des contrats de l’Ordre, il vous faut modifier certains passages de votre (nouveau) contrat d’association. Comment vous y prendre pour la convaincre du contraire et qu’en serait-il si vous n’y parveniez pas ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - ACTION DISCIPLINAIRE

Et si vous ne répondez pas dans un dossier disciplinaire ?

Chacun peut faire l’objet d’une action disciplinaire. Un courriel d’un patient mécontent peut déjà suffire à la démarrer. Si le conseil provincial vous interrogeait alors par courrier, pourriez-vous risquer de ne tout simplement pas répondre ? Plus...

CERTIFICATS MÉDICAUX

Qui doit signer un certificat d’assistance médicale ?

Un enfant de 12 ans est hospitalisé pour une fracture de la jambe. Sa mère veut rester près de lui et vous demande un certificat pour bénéficier d’allocations de l’ONEm durant ces jours. Êtes-vous obligé de le lui établir ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - SANCTIONS

Un “jour ordinaire” au bloc qui ne l’est plus tant...

Ah, en ont-ils parlé, les médias, de ce chirurgien assistant anversois qui a placé une photo sur Facebook où il posait avec une grande pince coupante. Du bouche-trou pour les journalistes, mais des sanctions pour l’assistant concerné ? Plus...

SECRET PROFESSIONNEL - CERTIFICAT DE MALADIE

À la veille des élections communales...

Un patient vous demande un certificat de maladie, vu qu’il ne pourra pas se déplacer pour aller voter le 14 octobre ou qu’il ne se sent pas en état pour siéger au bureau de vote. Que peut et doit contenir un tel certificat ? Plus...

DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER

Votre hôpital pourrait-il aussi vous suspendre ?

La sanction la plus lourde que la direction d’un hôpital puisse prendre à l’égard d’un médecin hospitalier, c’est la révocation (pour motif grave). Pourrait-elle aussi en prendre d’autres, comme une suspension temporaire p.ex. ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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