Banque d'articles

Résultats de la recherche : 49 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Ordre - mot-clé : Avis

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

ORDRE DES MÉDECINS - CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

Pas de caméra dans le cabinet de consultation ?

Légalement, une caméra de surveillance ne peut pas porter atteinte à l’intimité d’une personne filmée. Dans un récent avis, le Conseil national de l’Ordre en a déduit que vous ne pouviez pas placer de caméras dans votre cabinet de consultation. Est-ce toujours aussi absolu ou faut-il quelque peu nuancer ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - DOSSIER MÉDICAL

Que sont au juste des (exemples de) notes personnelles ?

Vous pouvez reprendre des «notes personnelles» dans le dossier d’un patient ; des notes que ce patient ne pourra jamais voir directement. Que recouvre cette notion ? Un récent avis du Conseil national s’est prononcé sur la question. Plus...

ORDRE DES MÉDECINS

Vous n’avez plus à les lui soumettre...

Le nouveau Code de déontologie n’impose plus de soumettre les contrats (d’association) aux conseils provinciaux. Certains continuent pourtant de l’exiger. Le Conseil national a rendu un avis à ce sujet. Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS

Pouvez-vous ou devez-vous l’attester à un assureur ?

Il y a souvent pas mal de paperasserie à remplir pour conclure ou exécuter un contrat d’assurance. Dans quelle mesure êtes-vous, suivant le Conseil national de l’Ordre, déontologiquement tenu d’accéder à la demande de la remplir ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS

Des lignes directrices pour les contrats et les sociétés

Le nouveau Code de déontologie médicale ne contient plus guère de prescriptions sur les contrats de collaboration et les sociétés. Le Conseil national a de ce fait élaboré des lignes directrices. Avec des changements notables ? Plus...

DOSSIER MÉDICAL - ORDRE DES MÉDECINS

Plus d’obligation de conservation au-delà de la pension ?

Que doit-il advenir, selon un avis du Conseil national, de vos dossiers médicaux quand vous prenez votre pension ? En association ou cabinet de groupe, leur conservation se poursuit automatiquement. Quid si vous exercez en solo ? Plus...

DOSSIER MÉDICAL - ORDRE DES MÉDECINS

Le chef de service ne peut en général pas les consulter !

Un chef de service est responsable du bon fonctionnement de son service et peut de ce fait être tenté de consulter les dossiers de patients. Mais... le peut-il et, si oui, à quelles conditions ? Le Conseil national l’a précisé dans un avis. Plus...

ORDRE

La force obligatoire du nouveau Code

Il y a, vous le savez, un nouveau Code de déontologie médicale depuis mai 2018. Le Conseil national a consacré un récent avis à sa force obligatoire... Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS

Attester qu’un de ses patients est «sain d’esprit» ?

Parfois, on vous demande d’attester qu’une personne faisant une donation ou un testament est encore saine d’esprit. Le pouvez-vous pour un de vos propres patients ou l’attestation doit-elle toujours émaner d’un médecin «externe» ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS

L’Ordre ne veut plus que vous acceptiez une donation...

La loi n’interdit pas d’office à un médecin d’accepter une donation d’un patient, mais dans un récent avis, le Conseil national de l’Ordre déconseille de le faire dans une situation où c’est pourtant admis. Avec quelles conséquences ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

Autres produits d'Indicator