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Résultats de la recherche : 76 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit médical - mot-clé : Contrat hospitalier

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MÉDECINS HOSPITALIERS - HONORAIRES

Soins à basse variabilité et suppléments d’honoraires

Un régime de financement forfaitaire, le montant global prospectif, est entré en vigueur le 01.01.2019 pour les soins à basse variabilité dans les hôpitaux. Ne peut-il dès lors plus y avoir de suppléments d’honoraires pour ces prestations ? Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER - CONTRAT

Une maladie prolonge-t-elle le préavis d’un indépendant ?

Un confrère de votre service à l’hôpital où vous exercez est p.ex. en burn-out, donc en incapacité de travail, alors qu’il avait notifié son préavis à l’hôpital. La direction peut-elle exiger qu’il preste «effectivement» son délai de préavis ? Plus...

CONTRAT HOSPITALIER

Pourriez-vous revenir sur une résiliation ?

Un abonné a résilié son contrat à l’hôpital où il exerçait, mais a voulu faire marche arrière par après. Il a donc envoyé une lettre recommandée pour retirer sa résiliation. L’hôpital n’a toutefois rien voulu savoir. Conclusion ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

Révoqué durant son préavis : une indemnité à payer ?

Si un médecin hospitalier donne son préavis, l’hôpital peut encore le révoquer pour motif grave durant son délai de préavis. Celui-ci a-t-il droit à une indemnité du fait de l’inexécution du préavis jusqu’à son terme ? Réponse d’un jugement... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

Discriminatoire d’être tenu d’arrêter à 65 ans ?

Prévoir qu’un contrat hospitalier viendra d’office à échéance lorsque le médecin atteindra l’âge de la pension, cela a toujours été considéré comme une discrimination interdite, liée à l’âge. Un récent jugement l’a pourtant admis... Plus...

CONTRAT HOSPITALIER

Votre accord n’est-il pas requis pour une nouvelle RG ?

Dans le cadre d’un conflit, votre hôpital recourt à une disposition d’une version adaptée de la réglementation générale. Vous n’avez pourtant jamais donné votre accord à cette version/disposition. Peut-on alors s’en servir à votre encontre ? Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT

Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?

Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ? Plus...

DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER

Prévoir un supplément plus élevé dans votre convention ?

La réglementation générale d’un hôpital limite les suppléments d’honoraires à p.ex. 100 %. Ne peut-il dès lors pas y avoir la moindre exception ou un médecin individuel peut-il éventuellement en obtenir une ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RÉVOCATION D’UN MÉDECIN HOSPITALIER

Plus d’indemnité spéciale pour la perte d’une chance ?

Si l’hôpital où vous exercez vous révoque sans respecter la procédure légale (d’avis du conseil médical), vous pouvez réclamer un dédommagement en plus de l’indemnité de préavis. Qu’y change un récent arrêt de la Cour de cassation ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

L’hôpital peut-il vous exclure de son service de garde ?

L’hôpital où vous exercez peut-il vous exclure de toute participation au service de garde («normal») de votre spécialité ? S’il le faisait, comment pourriez-vous réagir ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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