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Résultats de la recherche : 68 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit médical - mot-clé : Contrat hospitalier

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EXAMEN APPROFONDI - RÉVOCATION D’UN MÉDECIN HOSPITALIER

Plus d’indemnité spéciale pour la perte d’une chance ?

Si l’hôpital où vous exercez vous révoque sans respecter la procédure légale (d’avis du conseil médical), vous pouvez réclamer un dédommagement en plus de l’indemnité de préavis. Qu’y change un récent arrêt de la Cour de cassation ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

L’hôpital peut-il vous exclure de son service de garde ?

L’hôpital où vous exercez peut-il vous exclure de toute participation au service de garde («normal») de votre spécialité ? S’il le faisait, comment pourriez-vous réagir ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER - DROITS CONTRACTUELS

Cesser d’exercer durant une année ?

Médecin hospitalier, vous voudriez prendre une année sabbatique. Si les collègues de votre service n’y voient pas d’objection, l’hôpital pourrait-il encore s’y opposer quand même ? Comment convenir au mieux de telles choses ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSEIL MÉDICAL

Quand un avis du CM est-il irrégulier ?

En principe, il faut demander l’avis du conseil médical (CM) préalablement à une révocation. Et si des irrégularités étaient commises à cette occasion, quelles pourraient en être les conséquences ? Réponse d’un récent jugement... Plus...

MÉDECIN HOSPITALIER

Vos droits en cas de révocation ?

Un hôpital avait révoqué un médecin pour motif grave, car il aurait eu un comportement raciste. Comment avoir une défense proactive en pareil cas ? Plus...

MÉDECINS HOSPITALIERS - CONTRAT HOSPITALIER

L’hôpital ne peut-il plus prendre de sanction disciplinaire ?

Il ressort d’un récent arrêt de cassation que l’assujettissement à d’éventuelles sanctions disciplinaires est en principe incompatible avec le statut d’indépendant (c’est propre à celui des «salariés»). L’impact sur la relation médecin-hôpital ? Plus...

DROIT MÉDICAL

En rendre le CM responsable ?

Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - MÉDECINS HOSPITALIERS

Des directives sur la procédure d’audit médical

Un médecin chef a, vous le savez, le pouvoir d’organiser «l’audit médical ciblé» d’un service. De quelle façon un nouvel avis du Conseil national de l’Ordre concrétise-t-il la façon de procéder à un tel audit ? Plus...

CONTRAT HOSPITALIER

À partir de quelles infos le conseil médical statue-t-il ?

Un hôpital doit, vous le savez, demander un avis au conseil médical (CM) avant de révoquer un de ses médecins. Le contenu de cette demande d’avis doit être motivé. Qu’est-ce à dire et qu’adviendrait-il si ce n’était pas le cas ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

Quand faut-il un avis positif pour résilier le contrat ?

Si la réglementation générale (RG) impose un «avis renforcé» pour pouvoir résilier votre contrat, cela implique-t-il que 2/3 du Conseil médical (CM) doivent voter pour la résiliation ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question… Plus...
Mis à jour le : 16.02.2018

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