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Résultats de la recherche : 50 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit médical - mot-clé : Droits des patients

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DROIT MÉDICAL

Des méprises sur la déclaration anticipée d’euthanasie

En septembre 2018, une fédération a annoncé par communiqué de presse que la déclaration anticipée d’euthanasie suscitait pas mal de méprises. Sa validité ne serait que temporaire et elle ne vaudrait pas en cas de démence. Qu’en est-il ? Plus...

DOSSIER MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL

La consultation par un autre médecin après un décès

Votre secret professionnel vous interdit de transmettre une copie du dossier médical d’un patient décédé à son assureur(-vie). Et si son conjoint ou un autre membre de sa famille vous fait la même demande ensuite ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - OBLIGATION D’INFORMATION

Au prestataire de prouver le consentement éclairé ?

Un récent arrêt remet sur les épaules du médecin/dentiste la charge de la preuve en matière de consentement éclairé, à la suite d’un arrêt relatif à un avocat. Est-ce une tendance définitive ? Si oui, qu’implique-t-elle concrètement ? Plus...

DROIT MÉDICAL - SERVICE DE MÉDIATION FÉDÉRAL

Tenu de donner suite à une médiation du service fédéral ?

Le rapport annuel 2016 du service de médiation fédéral fait état du lancement d’une médiation entre un patient et un prestataire de soins dans ± 25 % des dossiers de plainte. Êtes-vous tenu de collaborer à une telle médiation ? Plus...

DROITS DES PATIENTS - DOSSIER MÉDICAL

Un droit d’accès à ce parent qui vous est inconnu ?

Un enfant mineur et sa mère en instance de divorce font partie de vos patients, mais le père pas. Voilà qu’il demande à consulter le dossier de son fils. Devez-vous y consentir, même en sachant que les époux se disputent encore ? Plus...

DROIT MÉDICAL - OBLIGATION D’INFORMATION

Mais... vous n’avez tout de même pas d’offre à faire ?

Début mars, parlant des péripéties de la convention 2017 des médecins et des dentistes, des médias conseillaient de demander une offre de prix préalable vu l’absence de sécurité tarifaire. Seriez-vous tenu le cas échéant d’y donner suite ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS

Autorisé d’y accéder pour des raisons testamentaires ?

L’accès au dossier médical pour des «raisons testamentaires» a toujours été une question sensible. Le Conseil national a assoupli sa position à ce sujet à la fin de 2016. Que doit en savoir le médecin traitant du patient décédé ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - DROITS DES PATIENTS

Mettre à la porte un patient difficile ?

Un patient se montre (très) désagréable vis-à-vis du médecin traitant et du personnel infirmier. L’hôpital peut-il lui refuser de poursuivre le traitement pour ce motif et le mettre littéralement à la porte ? Réponse d’un récent jugement... Plus...

RESPONSABILITÉ - DEVOIR D’INFORMATION

Plus apte à conduire avec l’apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil est une affection de plus en plus fréquente. Saviez-vous qu’un patient qui en souffre modérément ou sévèrement n’est pas (plus) apte à la conduite ? Dans quelle mesure vous incombe-t-il aussi de le lui faire observer ? Plus...

DOSSIER MÉDICAL - DROITS DU PATIENT

Motiver d’abord par écrit une demande de consultation ?

Un patient vous demande de voir son dossier et/ou d’en obtenir une copie. Pouvez-vous exiger qu’il vous mette d’abord par écrit pourquoi il le souhaite ? Et qu’en est-il si quelqu’un d’autre fait la demande «au nom» du patient ? Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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