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Résultats de la recherche : 48 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit médical - mot-clé : Droits des patients

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EXAMEN APPROFONDI - OBLIGATION D’INFORMATION

Au prestataire de prouver le consentement éclairé ?

Un récent arrêt remet sur les épaules du médecin/dentiste la charge de la preuve en matière de consentement éclairé, à la suite d’un arrêt relatif à un avocat. Est-ce une tendance définitive ? Si oui, qu’implique-t-elle concrètement ? Plus...

DROIT MÉDICAL - SERVICE DE MÉDIATION FÉDÉRAL

Tenu de donner suite à une médiation du service fédéral ?

Le rapport annuel 2016 du service de médiation fédéral fait état du lancement d’une médiation entre un patient et un prestataire de soins dans ± 25 % des dossiers de plainte. Êtes-vous tenu de collaborer à une telle médiation ? Plus...

DROITS DES PATIENTS - DOSSIER MÉDICAL

Un droit d’accès à ce parent qui vous est inconnu ?

Un enfant mineur et sa mère en instance de divorce font partie de vos patients, mais le père pas. Voilà qu’il demande à consulter le dossier de son fils. Devez-vous y consentir, même en sachant que les époux se disputent encore ? Plus...

DROIT MÉDICAL - OBLIGATION D’INFORMATION

Mais... vous n’avez tout de même pas d’offre à faire ?

Début mars, parlant des péripéties de la convention 2017 des médecins et des dentistes, des médias conseillaient de demander une offre de prix préalable vu l’absence de sécurité tarifaire. Seriez-vous tenu le cas échéant d’y donner suite ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS

Autorisé d’y accéder pour des raisons testamentaires ?

L’accès au dossier médical pour des «raisons testamentaires» a toujours été une question sensible. Le Conseil national a assoupli sa position à ce sujet à la fin de 2016. Que doit en savoir le médecin traitant du patient décédé ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - DROITS DES PATIENTS

Mettre à la porte un patient difficile ?

Un patient se montre (très) désagréable vis-à-vis du médecin traitant et du personnel infirmier. L’hôpital peut-il lui refuser de poursuivre le traitement pour ce motif et le mettre littéralement à la porte ? Réponse d’un récent jugement... Plus...

RESPONSABILITÉ - DEVOIR D’INFORMATION

Plus apte à conduire avec l’apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil est une affection de plus en plus fréquente. Saviez-vous qu’un patient qui en souffre modérément ou sévèrement n’est pas (plus) apte à la conduite ? Dans quelle mesure vous incombe-t-il aussi de le lui faire observer ? Plus...

DOSSIER MÉDICAL - DROITS DU PATIENT

Motiver d’abord par écrit une demande de consultation ?

Un patient vous demande de voir son dossier et/ou d’en obtenir une copie. Pouvez-vous exiger qu’il vous mette d’abord par écrit pourquoi il le souhaite ? Et qu’en est-il si quelqu’un d’autre fait la demande «au nom» du patient ? Plus...

DROIT MÉDICAL - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Devez-vous informer du coût des examens de labo ?

Vous faites une prise de sang à un patient, pour examen par un labo. Lorsque ce patient en reçoit la facture, il vous reproche de ne pas l’avoir informé du prix (élevé) à payer. Votre obligation d’information va-t-elle donc jusque là ? Plus...

DROIT MÉDICAL - DROITS DES PATIENTS

Comment notifier que vous mettez fin au traitement ?

Vous désirez ne plus assurer le traitement d’un patient qui manque tout particulièrement de tact. Êtes-vous tenu de motiver une telle interruption d’un traitement en cours ? Comment procéder, à vrai dire ? Plus...
Mis à jour le : 16.02.2018

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