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Résultats de la recherche : 39 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit médical - mot-clé : Dossier médical

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DOSSIER MÉDICAL - ORDRE DES MÉDECINS

Plus d’obligation de conservation au-delà de la pension ?

Que doit-il advenir, selon un avis du Conseil national, de vos dossiers médicaux quand vous prenez votre pension ? En association ou cabinet de groupe, leur conservation se poursuit automatiquement. Quid si vous exercez en solo ? Plus...

DOSSIER MÉDICAL - ORDRE DES MÉDECINS

Le chef de service ne peut en général pas les consulter !

Un chef de service est responsable du bon fonctionnement de son service et peut de ce fait être tenté de consulter les dossiers de patients. Mais... le peut-il et, si oui, à quelles conditions ? Le Conseil national l’a précisé dans un avis. Plus...

DOSSIER MÉDICAL

Conserver les dossiers (papier) durant... ?

Les dossiers de patients étant aujourd’hui électroniques, on s’interroge de plus en plus sur le délai durant lequel conserver encore les anciens dossiers papier. Le délai de prescription en matière de responsabilité (20 ans) intervient-il ici ? Plus...

DOSSIER MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL

La consultation par un autre médecin après un décès

Votre secret professionnel vous interdit de transmettre une copie du dossier médical d’un patient décédé à son assureur(-vie). Et si son conjoint ou un autre membre de sa famille vous fait la même demande ensuite ? Plus...

SECRET PROFESSIONNEL - DOSSIER MÉDICAL

Un patient décède, son assureur demande son dossier...

Un patient décède et son assureur-vie demande de lui transmettre son dossier médical. «Il nous le faut pour clôturer le dossier et nous avons l’accord du patient», indique-t-il. Pouvez/Devez-vous accéder à cette demande ? Plus...

DROITS DES PATIENTS - DOSSIER MÉDICAL

Un droit d’accès à ce parent qui vous est inconnu ?

Un enfant mineur et sa mère en instance de divorce font partie de vos patients, mais le père pas. Voilà qu’il demande à consulter le dossier de son fils. Devez-vous y consentir, même en sachant que les époux se disputent encore ? Plus...

MÉDECIN GÉNÉRALISTE - DOSSIER MÉDICAL GLOBAL

Une nouvelle extension au contenu d’un DMG

Un AR du 26.01.2017 a exécuté la recommandation de la convention 2016-2017 d’ajouter des «paramètres» dans le DMG en contrepartie des honoraires plus élevés pour les malades chroniques de 45 ans et plus. En quoi cela consiste-t-il ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS

Autorisé d’y accéder pour des raisons testamentaires ?

L’accès au dossier médical pour des «raisons testamentaires» a toujours été une question sensible. Le Conseil national a assoupli sa position à ce sujet à la fin de 2016. Que doit en savoir le médecin traitant du patient décédé ? Plus...

DOSSIER MÉDICAL

Demander un dossier dans un précédent hôpital

Vous avez changé d’hôpital et voyez arriver un patient qui vous consultait déjà dans l’hôpital où vous exerciez avant. Que vous faut-il faire, selon un récent avis de l’Ordre des médecins, pour obtenir le dossier médical de ce patient ? Plus...

SECRET PROFESSIONNEL - DOSSIER MÉDICAL

Si un juge d’instruction veut avoir des dossiers…

La police vous annonce que tel juge d’instruction l’a chargée de venir chercher le dossier de deux patients, l’un victime d’un crime dont l’autre est l’auteur présumé. Est-ce la «procédure normale» et quelle réaction avoir en pareil cas ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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