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Résultats de la recherche : 32 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit médical - mot-clé : Consentement éclairé

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EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Informer des options de traitement ou les laisser choisir ?

Votre «obligation d’information» vous impose d’informer votre patient, notamment au sujet d’alternatives de traitement. Cela implique-t-il qu’il peut choisir l’intervention à réaliser ou ce choix continue-t-il à appartenir au professionnel ? Un récent arrêt le précise... Plus...

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Pas au médecin de le prouver !

Vous devez informer votre patient, mais qui doit prouver que vous (ne) l’avez (pas) fait ? La Cour de cassation a tranché au début de 2019... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - DEVOIR D’INFORMATION

Qui doit informer le patient de résultats de laboratoire ?

Un patient se fait examiner par un dermatologue, qui envoie les résultats de laboratoire, lesquels révèlent une tumeur, au généraliste. Qui doit en informer le patient et qui est responsable si cela ne se fait pas ? Réponse d’un jugement. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - OBLIGATION D’INFORMATION

Au prestataire de prouver le consentement éclairé ?

Un récent arrêt remet sur les épaules du médecin/dentiste la charge de la preuve en matière de consentement éclairé, à la suite d’un arrêt relatif à un avocat. Est-ce une tendance définitive ? Si oui, qu’implique-t-elle concrètement ? Plus...

OBLIGATION D’INFORMATION - ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

À chacun d’informer ou à un seul de le faire pour tous ?

Si plusieurs médecins sont impliqués dans une intervention chirurgicale, chacun doit-il s’acquitter de son obligation d’information pour son domaine ou un seul peut-il le faire pour chacun ? L’Ordre s’est prononcé dans un récent avis... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Une obligation remplie avec une session d’information ?

Un patient prétend que vous l’avez insuffisamment informé, alors que l’hôpital a organisé des sessions d’information détaillées au sujet de l’intervention. Cela ne suffit-il pas ? Le FAM s’est prononcé dans une récente décision... Plus...

DROIT MÉDICAL - OBLIGATION D’INFORMATION

Mais... vous n’avez tout de même pas d’offre à faire ?

Début mars, parlant des péripéties de la convention 2017 des médecins et des dentistes, des médias conseillaient de demander une offre de prix préalable vu l’absence de sécurité tarifaire. Seriez-vous tenu le cas échéant d’y donner suite ? Plus...

RESPONSABILITÉ - DEVOIR D’INFORMATION

Plus apte à conduire avec l’apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil est une affection de plus en plus fréquente. Saviez-vous qu’un patient qui en souffre modérément ou sévèrement n’est pas (plus) apte à la conduite ? Dans quelle mesure vous incombe-t-il aussi de le lui faire observer ? Plus...

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

La charge de la preuve inversée ?

La Cour de cassation a-t-elle reporté la charge de la preuve en matière de consentement éclairé sur le prestataire de soins, comme annoncé fin 2015 ? Plus...

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Communiquer également les données de votre équipe ?

Un patient d’un abonné avait insisté voici peu pour avoir un document reprenant les noms et fonctions des personnes qui seraient présentes durant son opération. Devez-vous accéder à pareille demande ou pouvez-vous le refuser ? Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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