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Résultats de la recherche : 35 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit médical - mot-clé : Consentement éclairé

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CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

L’obligation d’informer un patient parlant une autre langue

Un patient doit p.ex. subir une intervention chirurgicale, mais ne parle pas un mot de français, néerlandais, anglais ou allemand. Néanmoins, vous avez aussi la même obligation légale d’information envers lui. Comment la remplir alors ? Plus...

OBLIGATION D’INFORMATION - RESPONSABILITÉ

Alcoolisme et permis de conduire : un rôle à jouer ?

Ces derniers temps, un patient consomme (beaucoup) trop d’alcool et se sert néanmoins de sa voiture. En tant que médecin traitant de ce patient, devez-vous prendre des initiatives pour (lui faire retirer) son permis de conduire ? Cette question a été posée au Conseil provincial de Flandre occidentale. Plus...

OBLIGATION D’INFORMATION

Après l’obligation d’information de la LDP, celle du C. éco.

La loi relative aux droits du patient, vous le savez, vous oblige à informer dûment un patient. À présent, les médecins et les dentistes sont toutefois aussi des «entrepreneurs» au sens du Code de droit économique (et les patients des «clients»), ce qui a un impact sur l’obligation d’information du patient. Voyons lequel au juste. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Informer des options de traitement ou les laisser choisir ?

Votre «obligation d’information» vous impose d’informer votre patient, notamment au sujet d’alternatives de traitement. Cela implique-t-il qu’il peut choisir l’intervention à réaliser ou ce choix continue-t-il à appartenir au professionnel ? Un récent arrêt le précise... Plus...

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Pas au médecin de le prouver !

Vous devez informer votre patient, mais qui doit prouver que vous (ne) l’avez (pas) fait ? La Cour de cassation a tranché au début de 2019... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - DEVOIR D’INFORMATION

Qui doit informer le patient de résultats de laboratoire ?

Un patient se fait examiner par un dermatologue, qui envoie les résultats de laboratoire, lesquels révèlent une tumeur, au généraliste. Qui doit en informer le patient et qui est responsable si cela ne se fait pas ? Réponse d’un jugement. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - OBLIGATION D’INFORMATION

Au prestataire de prouver le consentement éclairé ?

Un récent arrêt remet sur les épaules du médecin/dentiste la charge de la preuve en matière de consentement éclairé, à la suite d’un arrêt relatif à un avocat. Est-ce une tendance définitive ? Si oui, qu’implique-t-elle concrètement ? Plus...

OBLIGATION D’INFORMATION - ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

À chacun d’informer ou à un seul de le faire pour tous ?

Si plusieurs médecins sont impliqués dans une intervention chirurgicale, chacun doit-il s’acquitter de son obligation d’information pour son domaine ou un seul peut-il le faire pour chacun ? L’Ordre s’est prononcé dans un récent avis... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Une obligation remplie avec une session d’information ?

Un patient prétend que vous l’avez insuffisamment informé, alors que l’hôpital a organisé des sessions d’information détaillées au sujet de l’intervention. Cela ne suffit-il pas ? Le FAM s’est prononcé dans une récente décision... Plus...

DROIT MÉDICAL - OBLIGATION D’INFORMATION

Mais... vous n’avez tout de même pas d’offre à faire ?

Début mars, parlant des péripéties de la convention 2017 des médecins et des dentistes, des médias conseillaient de demander une offre de prix préalable vu l’absence de sécurité tarifaire. Seriez-vous tenu le cas échéant d’y donner suite ? Plus...
Mis à jour le : 26.02.2020

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