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Résultats de la recherche : 30 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit médical - mot-clé : Consentement éclairé

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EXAMEN APPROFONDI - DEVOIR D’INFORMATION

Qui doit informer le patient de résultats de laboratoire ?

Un patient se fait examiner par un dermatologue, qui envoie les résultats de laboratoire, lesquels révèlent une tumeur, au généraliste. Qui doit en informer le patient et qui est responsable si cela ne se fait pas ? Réponse d’un jugement. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - OBLIGATION D’INFORMATION

Au prestataire de prouver le consentement éclairé ?

Un récent arrêt remet sur les épaules du médecin/dentiste la charge de la preuve en matière de consentement éclairé, à la suite d’un arrêt relatif à un avocat. Est-ce une tendance définitive ? Si oui, qu’implique-t-elle concrètement ? Plus...

OBLIGATION D’INFORMATION - ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

À chacun d’informer ou à un seul de le faire pour tous ?

Si plusieurs médecins sont impliqués dans une intervention chirurgicale, chacun doit-il s’acquitter de son obligation d’information pour son domaine ou un seul peut-il le faire pour chacun ? L’Ordre s’est prononcé dans un récent avis... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Une obligation remplie avec une session d’information ?

Un patient prétend que vous l’avez insuffisamment informé, alors que l’hôpital a organisé des sessions d’information détaillées au sujet de l’intervention. Cela ne suffit-il pas ? Le FAM s’est prononcé dans une récente décision... Plus...

DROIT MÉDICAL - OBLIGATION D’INFORMATION

Mais... vous n’avez tout de même pas d’offre à faire ?

Début mars, parlant des péripéties de la convention 2017 des médecins et des dentistes, des médias conseillaient de demander une offre de prix préalable vu l’absence de sécurité tarifaire. Seriez-vous tenu le cas échéant d’y donner suite ? Plus...

RESPONSABILITÉ - DEVOIR D’INFORMATION

Plus apte à conduire avec l’apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil est une affection de plus en plus fréquente. Saviez-vous qu’un patient qui en souffre modérément ou sévèrement n’est pas (plus) apte à la conduite ? Dans quelle mesure vous incombe-t-il aussi de le lui faire observer ? Plus...

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

La charge de la preuve inversée ?

La Cour de cassation a-t-elle reporté la charge de la preuve en matière de consentement éclairé sur le prestataire de soins, comme annoncé fin 2015 ? Plus...

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Communiquer également les données de votre équipe ?

Un patient d’un abonné avait insisté voici peu pour avoir un document reprenant les noms et fonctions des personnes qui seraient présentes durant son opération. Devez-vous accéder à pareille demande ou pouvez-vous le refuser ? Plus...

DROIT MÉDICAL - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Faut-il là aussi le consentement d’un représentant ?

Un patient vous est amené durant le service de garde, inconscient à la suite probablement d’un abus d’alcool. Une personne l’accompagne, prétendant être son/sa partenaire et refusant que vous «interveniez». Comment réagir alors ? Plus...

DROIT MÉDICAL - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Devez-vous informer du coût des examens de labo ?

Vous faites une prise de sang à un patient, pour examen par un labo. Lorsque ce patient en reçoit la facture, il vous reproche de ne pas l’avoir informé du prix (élevé) à payer. Votre obligation d’information va-t-elle donc jusque là ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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