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Résultats de la recherche : 125 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Contrôle fiscal

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EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS

(Trop) augmenter la déduction, c’est annuler l’accord ?

Si vous signez, après un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, le fisc ne peut plus revenir ainsi dessus, sauf changement de circonstances. Un récent jugement précise ce que cela implique. Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Attention si vous signez un accord !

Si vous signez un accord à l’issue d’un contrôle, il importe que les points contrôlés y soient énumérés. À quoi se montrer alors attentif ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FISCALITÉ

Quand (n’)avez-vous (pas) un accord tacite avec le fisc ?

Si la déduction de certains frais lors de contrôles fiscaux passés n’a jamais suscité d’observation, le fisc peut-il encore revenir dessus et soudainement la contester ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

CONTRÔLE FISCAL

On recherche : comptes à l’étranger...

Au début juin, le fisc a annoncé par une vraie campagne de presse que celui qui ne déclare pas un compte ou une assurance-vie à l’étranger peut s’attendre à être contrôlé. Voyons cela de plus près. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE CARBURANT

Des pleins (facturés) excessifs, selon le fisc...

À l’impôt des personnes physiques, on opte souvent pour une déduction forfaitaire, mais vous pouvez aussi déduire vos frais de carburant réels. Suffit-il de produire une facture de la station-service ou le fisc peut-il la rejeter ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

50 % d’accroissements d’impôt ?

Déclarer des frais privés comme professionnels, c’est parfois un petit jeu : si un contrôleur les rejette, tant pis. Exagérer, cela peut toutefois, vu «l’intention», se solder par de lourds accroissements d’impôt. Quand ? Réponse d’un arrêt... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Un courrier du fisc juste pendant vos vacances...

Pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Un risque accru de contrôle ?

À la fin avril, le fisc a annoncé un risque accru de contrôle sur dix points en 2018. Lesquels peuvent concerner un médecin ou un dentiste ? Plus...

SOCIÉTÉ

L’évaluation d’un usufruit

Le fisc entend, s’est-il dit en février 2018, évaluer autrement l’usufruit d’un immeuble dans le cadre d’un achat scindé avec sa société. Qu’en est-il ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Fraude : pas que l’évasion vers les paradis fiscaux...

En cas de fraude, le fisc peut remonter jusqu’à sept ans au lieu de trois pour établir un supplément d’impôt. Cela ne vise-t-il que l’évasion d’argent vers les îles Caïmans ou quelque chose de bien moins éloigné ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
Mis à jour le : 05.12.2019

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