Banque d'articles

Résultats de la recherche : 120 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Contrôle fiscal

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

50 % d’accroissements d’impôt ?

Déclarer des frais privés comme professionnels, c’est parfois un petit jeu : si un contrôleur les rejette, tant pis. Exagérer, cela peut toutefois, vu «l’intention», se solder par de lourds accroissements d’impôt. Quand ? Réponse d’un arrêt... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Un courrier du fisc juste pendant vos vacances...

Pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Un risque accru de contrôle ?

À la fin avril, le fisc a annoncé un risque accru de contrôle sur dix points en 2018. Lesquels peuvent concerner un médecin ou un dentiste ? Plus...

SOCIÉTÉ

L’évaluation d’un usufruit

Le fisc entend, s’est-il dit en février 2018, évaluer autrement l’usufruit d’un immeuble dans le cadre d’un achat scindé avec sa société. Qu’en est-il ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Fraude : pas que l’évasion vers les paradis fiscaux...

En cas de fraude, le fisc peut remonter jusqu’à sept ans au lieu de trois pour établir un supplément d’impôt. Cela ne vise-t-il que l’évasion d’argent vers les îles Caïmans ou quelque chose de bien moins éloigné ? Réponse d’un récent jugement... Plus...

FISCALITÉ - MÉDECINS HOSPITALIERS

L’ISI et cette affaire des fiches 281.50...

Imaginez... Si le fisc (l’ISI) estime que votre hôpital aussi aurait dû établir les fiches fiscales au nom des médecins individuels et non de leur pool, qui court alors un risque d’être sanctionné : l’hôpital ou chaque médecin individuel (dont vous) ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Plus d’accord après avoir signé un accord...

Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt... Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Si vous avez vendu de l’immobilier...

Le fisc annonce parfois le contrôle de groupes spécifiques. Ainsi, en 2017, notamment ceux qui n’ont pas déclaré une plus-value immobilière. Voyons cela. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Séminaires à l’étranger : déduire et attendre de voir ?

Vous pouvez vous rendre dans un lieu superbe à l’étranger à un coût avantageux dans le cadre d’un séminaire «professionnel». Risquez-vous une sanction si vous le déduisez et que c’est refusé ? Réponse d’un jugement... Plus...

BON À SAVOIR - CONTRÔLE FISCAL

Le PC banking vu sous l’angle fiscal

Mis à jour le : 15.02.2019

Autres produits d'Indicator