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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Famille - mot-clé : Statut du partenaire

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SOCIÉTÉ - DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Partager désormais votre société avec votre ex-conjoint ?

En cas de divorce, le nouveau droit des régimes matrimoniaux permet parfois à votre ex-conjoint de partager la valeur de votre société, bien que vous en déteniez toutes les actions ! Quand, au juste, et que vous faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

FISCALITÉ - STATUT DU PARTENAIRE

Attribution au conjoint aidant ou quotient conjugal ?

Vous êtes marié et votre conjoint, qui n’a pas de revenus professionnels personnels, vous aide dans votre cabinet (qui n’est pas en société). Que préférer alors : une attribution au conjoint aidant ou plutôt le quotient conjugal ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS

Que votre conjoint aidant déduise ses propres frais ?

Celui qui n’exerce pas en société peut, vous le savez, attribuer fiscalement une partie de son revenu à son conjoint qui effectue du travail administratif à son cabinet. Ce conjoint aidant peut-il en déduire ses propres frais professionnels ? Plus...

FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION

Plutôt radier la «clause d’accroissement» ?

Si vous êtes des cohabitants et avez acheté une habitation ensemble, sans doute votre acte d’achat contient-il une «clause d’accroissement». Qu’est-elle au juste et qu’en faire si vous décidez de vous marier ? Plus...

STATUT DU PARTENAIRE

Votre conjoint ne peut-il pas être votre salarié ?

Votre conjoint fait l’administration et la comptabilité de votre cabinet, sous statut salarié. C’est dangereux, dit-on parfois, car des conjoints ne peuvent conclure de contrat de travail entre eux. Est-ce effectivement le cas ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Tontine d’assurance : un régime fiscal à toute épreuve ?

Une assurance (Branche 21 ou 23 souvent) souscrite «sur deux têtes» est une technique de planification successorale de plus en plus fréquente. Quand est-elle intéressante et son régime fiscal est-il aussi sûr qu’on le prétend parfois ? Plus...

STATUT SOCIAL - CONJOINT AIDANT

Le revenu de votre conjoint et sa pension...

Si votre conjoint vous aide dans votre cabinet, il ne paie sans doute que peu ou pas de cotisations sociales. Peut-il être utile de lui attribuer un revenu plus élevé et donc faire payer plus de cotisations ? Sera-ce bon pour sa pension ? Plus...

FAMILLE - SUCCESSION

Pour protéger au mieux votre conjoint survivant...

Vous êtes marié et voulez que l’épargne et les placements communs aillent au maximum à votre conjoint survivant à votre décès. Comment faire, à présent que la “clause d’attribution inconditionnelle” figure sur la “liste noire” ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONJOINT AIDANT

L’attribution au conjoint aidant d’un médecin hospitalier

Vous exercez dans un hôpital et avez un cabinet privé. Vous attribuez 30 % de votre revenu à votre conjoint aidant. De quel revenu attribuer toutefois ces 30 % ? La réponse d’un récent arrêt… Plus...

SUBVENTIONS - CONJOINT AIDANT

De conjoint aidant à employé grâce à Impulseo ?

Votre conjoint effectue le travail administratif de votre cabinet (qui n’est pas en SPRL) sous le statut du “conjoint aidant”. Serait-il à présent plus intéressant, vu la subvention d’Impulseo III, de le placer sous le statut d’employé ? Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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