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Résultats de la recherche : 140 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Famille - mot-clé : Donation

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PRIVÉ - DONATION

Quand recourir avec prudence à une clause de retour ?

On incorpore quasi toujours une clause de retour dans une donation, mais cela peut avoir des effets (fiscaux) non désirés quand cela porte sur un immeuble ou qu’il y a un pacte successoral (PS). Comment résoudre cela simplement ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...

Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec sa partenaire. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...

FAMILLE - DONATION

Tous les dons (bancaires) dans un seul document probant ?

Les donations que les parents consentent à leurs enfants peuvent porter sur des biens communs, des biens propres, des biens indivis ou une combinaison de ceux-ci. Pouvez-vous tout mettre dans un seul acte ou document probant ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Sécuriser le régime fiscal d’anciennes donations ?

Depuis peu, il est possible de conclure un pacte successoral. Souvent, on s’y réfère à d’anciennes donations non enregistrées. Il est alors possible d’en sécuriser et optimiser le régime fiscal. Comment procéder, concrètement ? Plus...

PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION

Saut de génération : quelle méthode choisir ?

«Sauter une génération» à son décès, cela peut se faire de diverses façons. Quelles sont les options et laquelle préférer selon que vous résidez en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Remettre un prêt sans problèmes fiscaux ensuite ?

L’enfant qui fait de gros investissements emprunte souvent à ses parents. Et si (une partie de) sa dette lui est remise après quelque temps ? Qu’en est-il ? Comment s’y prendre de façon concluante ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Exonérée, une donation avant un achat scindé ?

La Flandre s’est vu donner tort, le 12.06.2018, en matière d’achat immobilier scindé entre parents et enfants. Il a été demandé au ministre des Finances si cela vaut aussi au niveau fédéral. Quelle a été sa réponse ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?

Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ? Plus...

BON À SAVOIR - DONATION

Toutes les donations ne se valent pas !

BON À SAVOIR - DONATION

Caduque en cas de divorce ?

Mis à jour le : 23.05.2019

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