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Résultats de la recherche : 119 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Famille - mot-clé : Donation

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DONATION ET SUCCESSION

La renonciation à un usufruit : une donation ?

Bien des donations de parents à enfants sont assorties d’une réserve d’usufruit. Mais les parents peuvent-ils par après renoncer à cet usufruit sans qu’il n’y ait pour autant à payer des droits de donation ou de succession ? Plus...

FAMILLE - DONATION

Confusion de la donation : 50 % pour votre beau-fils ?

Si vous faites une donation mobilière à votre fille mariée, le bien donné reste un «bien propre». Mais en pratique, les choses sont souvent différentes si elle est mariée sous le régime légal. Pourquoi et pouvez-vous encore «rectifier le tir» ? Plus...

FAMILLE - DONATION

Les revenus sont-ils aussi pour le beau-fils ?

Celui qui fait une donation à son enfant (p.ex. un portefeuille de placements ou un appartement) oublie souvent que ses revenus reviennent en général aux deux conjoints. Comment est-ce possible et comment l’éviter simplement ? Plus...

BON À SAVOIR - DONATION

Donation «mathématiquement échelonnée» ?

DONATION ET SUCCESSION

Combinez clause d’attribution optionnelle et Branche 21 !

On conseille souvent une clause d’attribution optionnelle tant pour des motifs fiscaux que pratiques. Mais au décès, il en résulte souvent aussi un blocage des comptes pendant plusieurs mois. Pourquoi ? Existe-t-il une solution ? Plus...

FAMILLE - DONATION

Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?

On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ? Plus...

DONATION & SUCCESSION

Donner en toute discrétion à des jeunes ?

Vous voulez faire une donation à vos enfants, mais estimez qu’il est préférable qu’ils ignorent (provisoirement) l’objet et le montant précis de cette donation. Comment procéder au mieux ? Y a-t-il un problème s’ils sont majeurs ? Plus...

DONATION

Pouvez-vous assortir un don bancaire de modalités ?

Le don bancaire/manuel reste la forme de donation la plus populaire. D’après certains, il présenterait toutefois l’inconvénient de ne pas pouvoir y associer (assez) de conditions. Est-ce exact et y a-t-il des limites à ce niveau ? Plus...

BON À SAVOIR - DONATION

Un tel compte est-il (parfois) imposé ?

FAMILLE - DONATION

Preuve du don bancaire : toujours plus difficile à apporter

Le don bancaire reste la technique la plus prisée en matière de planification successorale, mais dès qu’il est question de titres plutôt que d’argent, en obtenir une preuve concluante est de plus en plus difficile. Pourquoi ? Quelle solution ? Plus...
Mis à jour le : 23.02.2018

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