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Résultats de la recherche : 136 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Famille - mot-clé : Donation

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PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION

Saut de génération : quelle méthode choisir ?

«Sauter une génération» à son décès, cela peut se faire de diverses façons. Quelles sont les options et laquelle préférer selon que vous résidez en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Remettre un prêt sans problèmes fiscaux ensuite ?

L’enfant qui fait de gros investissements emprunte souvent à ses parents. Et si (une partie de) sa dette lui est remise après quelque temps ? Qu’en est-il ? Comment s’y prendre de façon concluante ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Exonérée, une donation avant un achat scindé ?

La Flandre s’est vu donner tort, le 12.06.2018, en matière d’achat immobilier scindé entre parents et enfants. Il a été demandé au ministre des Finances si cela vaut aussi au niveau fédéral. Quelle a été sa réponse ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?

Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ? Plus...

BON À SAVOIR - DONATION

Toutes les donations ne se valent pas !

BON À SAVOIR - DONATION

Caduque en cas de divorce ?

PRIVÉ - DONATION

Déclaration de maintien possible jusqu’au 01.09.2019 ?

Quiconque a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ? Plus...

PRIVÉ - DROIT SUCCESSORAL

Rapport/réduction des donations : de nouvelles règles

Le droit successoral sera modifié à partir du 01.09. Les nouvelles règles sur l’imputation des donations (antérieures), peut-être pas spectaculaires de prime abord, changent pourtant beaucoup la donne. Quel en sera le principal impact ? Plus...

BON À SAVOIR - DON MANUEL

Les formalités d’enregistrement

PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION

Opter pour la bonne maison de repos ?

Les droits de succession et de donation varient fortement d’une Région à l’autre. Une optimisation fiscale est-elle possible en choisissant le bon emplacement d’une maison de repos (et de soins) ou d’une résidence-services ? Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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