Banque d'articles

Résultats de la recherche : 144 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Famille - mot-clé : Donation

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

PRIVÉ - DONATION

Une donation «révocable» à votre conjoint ?

Les donations entre époux sont «révocables», ce qui les rend intéressantes pour une planification successorale. Mais comment cette technique fonctionne-t-elle au juste et que faire si vous êtes sur le point de divorcer ? Plus...

PRIVÉ - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?

Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Il est temps d’agir pour une déclaration de maintien !

Celui qui a fait des donations par le passé et ne désire pas que les règles du nouveau droit successoral s’y appliquent doit faire établir une «déclaration de maintien» (des anciennes règles) par son notaire avant le 1er  septembre 2019. Comment cela se déroule-t-il et quand cela peut-il être utile ? Plus...

PRIVÉ - PLANIFICATION SUCCESSORALE

«Donner, c’est donner» : et sur le plan fiscal ?

La plupart des donations et dons bancaires aux enfants sont une avance sur héritage et doivent donc être «rapportés» (imputés). Mais qu’en est-il sur le plan fiscal ? Faut-il alors encore payer des droits de succession ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Quand recourir avec prudence à une clause de retour ?

On incorpore quasi toujours une clause de retour dans une donation, mais cela peut avoir des effets (fiscaux) non désirés quand cela porte sur un immeuble ou qu’il y a un pacte successoral (PS). Comment résoudre cela simplement ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...

Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec sa partenaire. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...

FAMILLE - DONATION

Tous les dons (bancaires) dans un seul document probant ?

Les donations que les parents consentent à leurs enfants peuvent porter sur des biens communs, des biens propres, des biens indivis ou une combinaison de ceux-ci. Pouvez-vous tout mettre dans un seul acte ou document probant ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Sécuriser le régime fiscal d’anciennes donations ?

Depuis peu, il est possible de conclure un pacte successoral. Souvent, on s’y réfère à d’anciennes donations non enregistrées. Il est alors possible d’en sécuriser et optimiser le régime fiscal. Comment procéder, concrètement ? Plus...

PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION

Saut de génération : quelle méthode choisir ?

«Sauter une génération» à son décès, cela peut se faire de diverses façons. Quelles sont les options et laquelle préférer selon que vous résidez en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Remettre un prêt sans problèmes fiscaux ensuite ?

L’enfant qui fait de gros investissements emprunte souvent à ses parents. Et si (une partie de) sa dette lui est remise après quelque temps ? Qu’en est-il ? Comment s’y prendre de façon concluante ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

Autres produits d'Indicator