Banque d'articles

Résultats de la recherche : 86 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Famille - mot-clé : Succession

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

PRIVÉ - TESTAMENT

Le nouveau droit successoral et votre testament

La nouvelle loi successorale, en vigueur depuis le 01.09.2018, apporte des modifications à la part successorale à laquelle vos enfants ont d’office droit. Avec un impact potentiel sur un testament que vous auriez déjà établi. Voyons cela. Plus...

PRIVÉ - DONATION

Déclaration de maintien possible jusqu’au 01.09.2019 ?

Quiconque a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ? Plus...

PRIVÉ - DROIT SUCCESSORAL

Rapport/réduction des donations : de nouvelles règles

Le droit successoral sera modifié à partir du 01.09. Les nouvelles règles sur l’imputation des donations (antérieures), peut-être pas spectaculaires de prime abord, changent pourtant beaucoup la donne. Quel en sera le principal impact ? Plus...

BON À SAVOIR - DROITS DE SUCCESSION

Et cette «clause de compensation finale» ?

PLACEMENTS - BANQUE

La taxe sur les comptes-titres en usufruit/nue-propriété

Après une donation ou une succession, vous devenez le copropriétaire, l’usufruitier ou le nu-propriétaire d’un compte-titres. Dans quelle mesure vous faut-il alors payer la nouvelle taxe (si vous aviez déjà un compte personnel) ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Revoir vos donations avant le 01.09.2018 ?

Vous avez p.ex. donné un appartement à votre fille et des actions de même valeur à votre fils. Le nouveau droit successoral modifie-t-il le rapport de ces donations à votre succession si vous décédez ? Plus...

BON À SAVOIR - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une reprise est-elle imposée ?

DONATION ET SUCCESSION

Combinez clause d’attribution optionnelle et Branche 21 !

On conseille souvent une clause d’attribution optionnelle tant pour des motifs fiscaux que pratiques. Mais au décès, il en résulte souvent aussi un blocage des comptes pendant plusieurs mois. Pourquoi ? Existe-t-il une solution ? Plus...

BON À SAVOIR - SUCCESSION

Un testament prime-t-il sur le contrat de mariage ?

BON À SAVOIR - DROITS DE SUCCESSION

Les cohabitants, des «étrangers» fiscaux ?

Mis à jour le : 15.02.2019

Autres produits d'Indicator