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Résultats de la recherche : 92 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Famille - mot-clé : Succession

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PRIVÉ - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?

Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ? Plus...

DITES, DOCTEUR - SUCCESSION

Adapter le contrat en cas de mandat extrajudiciaire ?

Le succès du mandat de protection extrajudiciaire ne se dément pas. Près de 5 000 nouveaux mandats sont établis chaque mois. Mieux vaut toutefois que celui qui établit un tel mandat vérifie s’il ne doit pas adapter son contrat de mariage... Plus...

PRIVÉ - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une lettre d’intentions dans votre planification successorale ?

Celui qui élabore une planification successorale ne peut pas toujours tout régler dans les moindres détails. On recourt dès lors parfois à une «lettre d’intentions» pour la compléter. De quoi s’agit-il au juste et quelle en est la valeur ? Plus...

PRIVÉ - DONATION

Il est temps d’agir pour une déclaration de maintien !

Celui qui a fait des donations par le passé et ne désire pas que les règles du nouveau droit successoral s’y appliquent doit faire établir une «déclaration de maintien» (des anciennes règles) par son notaire avant le 1er  septembre 2019. Comment cela se déroule-t-il et quand cela peut-il être utile ? Plus...

PRIVÉ - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Des alternatives fiscales à ce saut de génération «flexible»

En Flandre, des parents ont un an pour retransmettre gratuitement une partie d’un héritage à leurs enfants. Quelle est l’alternative en Wallonie et à Bruxelles ? Et quand est-elle aussi à préférer en Flandre ? Plus...

BON À SAVOIR - BANQUE

À qui appartient le compte bancaire ?

PRIVÉ - TESTAMENT

Le nouveau droit successoral et votre testament

La nouvelle loi successorale, en vigueur depuis le 01.09.2018, apporte des modifications à la part successorale à laquelle vos enfants ont d’office droit. Avec un impact potentiel sur un testament que vous auriez déjà établi. Voyons cela. Plus...

PRIVÉ - DONATION

Déclaration de maintien possible jusqu’au 01.09.2019 ?

Quiconque a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ? Plus...

PRIVÉ - DROIT SUCCESSORAL

Rapport/réduction des donations : de nouvelles règles

Le droit successoral sera modifié à partir du 01.09. Les nouvelles règles sur l’imputation des donations (antérieures), peut-être pas spectaculaires de prime abord, changent pourtant beaucoup la donne. Quel en sera le principal impact ? Plus...

BON À SAVOIR - DROITS DE SUCCESSION

Et cette «clause de compensation finale» ?

Mis à jour le : 06.12.2019

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