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Résultats de la recherche : 79 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Action en dédommagement

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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

De bons résultats, mais une erreur dans l’intervention... 

Un patient accepte la pose d’un implant qui n’est pas totalement remboursé, mais demande ensuite d’en poser un d’un autre type. Si vous lui posez quand même, par erreur, l’implant plus coûteux, mais avec un bon résultat, peut-il le contester devant le Fonds des accidents médicaux (FAM) ? Qu’a décidé ce dernier ? Plus...

OBLIGATION D’INFORMATION - RESPONSABILITÉ

Alcoolisme et permis de conduire : un rôle à jouer ?

Ces derniers temps, un patient consomme (beaucoup) trop d’alcool et se sert néanmoins de sa voiture. En tant que médecin traitant de ce patient, devez-vous prendre des initiatives pour (lui faire retirer) son permis de conduire ? Cette question a été posée au Conseil provincial de Flandre occidentale. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

En cas de faute, vous faut-il toujours tout indemniser ?

Une complication survient lors d’une opération. Même les meilleurs soins n’auraient pas permis de l’éviter. Ensuite, cependant, le dommage s’aggrave, ce qu’on vous impute. Peut-on alors, pour peu que vous soyez reconnu responsable, vous faire assumer la totalité du préjudice ? Réponse de la Cour de cassation... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

À qui incombe-t-il de désactiver l’accessoire médical ?

Préalablement à une opération, il faut désactiver un accessoire médical implanté. Le patient indique qu’il a pu lui-même le faire. Devez-vous encore vérifier qu’il l’a (bien) fait ? Voici la réponse d’un récent jugement... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

Signaler un cas de maltraitance : une «faute médicale» ?

En examinant un enfant, vous relevez des signes potentiels de maltraitance. Après concertation, vous décidez d’en informer le parquet. Peut-on vous condamner à une indemnité si votre soupçon s’avère infondé ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Informer des options de traitement ou les laisser choisir ?

Votre «obligation d’information» vous impose d’informer votre patient, notamment au sujet d’alternatives de traitement. Cela implique-t-il qu’il peut choisir l’intervention à réaliser ou ce choix continue-t-il à appartenir au professionnel ? Un récent arrêt le précise... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - DEVOIR D’INFORMATION

Qui doit informer le patient de résultats de laboratoire ?

Un patient se fait examiner par un dermatologue, qui envoie les résultats de laboratoire, lesquels révèlent une tumeur, au généraliste. Qui doit en informer le patient et qui est responsable si cela ne se fait pas ? Réponse d’un jugement. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - DOMMAGE MÉDICAL

En justice après avoir été débouté par le FAM ?

Pour que le FAM indemnise un accident médical sans responsabilité (AMSR), il faut que le dommage subi soit «grave» et «anormal». Selon un récent arrêt, le FAM applique parfois ces notions trop strictement. Voyons dans quel sens. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

La responsabilité après un transfert à un autre service ?

Un patient a subi un préjudice après avoir été traité dans plusieurs services. Sont-ils alors tous responsables conjointement ou celui qui a transféré le patient à un autre service cesse-t-il de l’être ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Pouvez-vous récuser un expert du FAM ?

Dans le cadre d’une procédure devant le Fonds des accidents médicaux (FAM), ce dernier désigne le plus souvent un expert. Que faire si vous doutez de l’impartialité de cet expert ? Un jugement vous éclaire. Plus...
Mis à jour le : 05.12.2019

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