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Résultats de la recherche : 73 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Action en dédommagement

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EXAMEN APPROFONDI - DEVOIR D’INFORMATION

Qui doit informer le patient de résultats de laboratoire ?

Un patient se fait examiner par un dermatologue, qui envoie les résultats de laboratoire, lesquels révèlent une tumeur, au généraliste. Qui doit en informer le patient et qui est responsable si cela ne se fait pas ? Réponse d’un jugement. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - DOMMAGE MÉDICAL

En justice après avoir été débouté par le FAM ?

Pour que le FAM indemnise un accident médical sans responsabilité (AMSR), il faut que le dommage subi soit «grave» et «anormal». Selon un récent arrêt, le FAM applique parfois ces notions trop strictement. Voyons dans quel sens. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

La responsabilité après un transfert à un autre service ?

Un patient a subi un préjudice après avoir été traité dans plusieurs services. Sont-ils alors tous responsables conjointement ou celui qui a transféré le patient à un autre service cesse-t-il de l’être ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Pouvez-vous récuser un expert du FAM ?

Dans le cadre d’une procédure devant le Fonds des accidents médicaux (FAM), ce dernier désigne le plus souvent un expert. Que faire si vous doutez de l’impartialité de cet expert ? Un jugement vous éclaire. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Responsable si le personnel infirmier oublie un tampon ?

Un infirmier laisse p.ex. un tampon dans le ventre d’un patient, lui causant une infection et de graves dommages. Qui en est alors le responsable : cet infirmier, vous ou l’hôpital ? La réponse d’un récent arrêt... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Et si vous contestez l’avis du FAM ?

Le FAM vous estime responsable d’un accident ayant causé de graves dommages et comme votre assureur et vous contestez cette responsabilité, il indemnise le patient à titre provisoire. Comment va se dérouler la suite ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Une obligation remplie avec une session d’information ?

Un patient prétend que vous l’avez insuffisamment informé, alors que l’hôpital a organisé des sessions d’information détaillées au sujet de l’intervention. Cela ne suffit-il pas ? Le FAM s’est prononcé dans une récente décision... Plus...

MÉDECINS HOSPITALIERS - RESPONSABILITÉ

Égaux, les patients sans suppléments d’honoraires

D’après certains, celui qui n’est pas en chambre individuelle ne recevrait pas les mêmes soins. Depuis le début de 2017, la loi sur les hôpitaux contient des sanctions pénales à ce sujet. Quelle en est la portée ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Un rapport d’expertise peut-il être irrecevable ?

L’expert qu’a désigné le juge écrit p.ex. dans son rapport que vous, le médecin traitant, n’êtes pas responsable des faits allégués. En fait, il n’en a pas le droit. Ce rapport ou rien, c’est alors la même chose ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

RESPONSABILITÉ - DEVOIR D’INFORMATION

Plus apte à conduire avec l’apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil est une affection de plus en plus fréquente. Saviez-vous qu’un patient qui en souffre modérément ou sévèrement n’est pas (plus) apte à la conduite ? Dans quelle mesure vous incombe-t-il aussi de le lui faire observer ? Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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