Banque d'articles

Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité professionnelle - mot-clé : Procédure judiciaire

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

L’assureur peut-il se raviser ?

Un patient mécontent vous impute une erreur médicale. Au départ, votre assureur RC estime, tout comme vous, que c’est injustifié et écarte votre responsabilité. Peut-il par la suite consentir encore, contre votre gré, à une expertise médicale amiable (EMA) ? Voici la réponse d’un récent arrêt... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

Signaler un cas de maltraitance : une «faute médicale» ?

En examinant un enfant, vous relevez des signes potentiels de maltraitance. Après concertation, vous décidez d’en informer le parquet. Peut-on vous condamner à une indemnité si votre soupçon s’avère infondé ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Des poursuites pénales pour une euthanasie «légale» ?

À la fin novembre 2018, la presse a annoncé que trois médecins, qui avaient pratiqué une euthanasie en suivant les procédures légales, avaient été renvoyés en assises, accusés «d’empoisonnement». Comment cela se peut-il ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

L’expert du patient peut-il exercer une autre spécialité ?

Vous êtes p.ex. dentiste et un patient vous reproche une faute médicale, s’appuyant sur un rapport de son médecin généraliste, qui parle de négligences. Est-ce là un «début de preuve» suffisant ? Réponse d’un jugement... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Et si vous contestez l’avis du FAM ?

Le FAM vous estime responsable d’un accident ayant causé de graves dommages et comme votre assureur et vous contestez cette responsabilité, il indemnise le patient à titre provisoire. Comment va se dérouler la suite ? Plus...

DROIT MÉDICAL - RESPONSABILITÉ

Un patient peut-il enregistrer un entretien ?

Cela a fait du bruit début mai dernier : un patient pourrait enregistrer un entretien avec vous et... s’en servir dans le cadre d’une procédure en justice. Est-ce exact ? Et pouvez-vous alors, vous aussi, faire de même ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Un rapport d’expertise peut-il être irrecevable ?

L’expert qu’a désigné le juge écrit p.ex. dans son rapport que vous, le médecin traitant, n’êtes pas responsable des faits allégués. En fait, il n’en a pas le droit. Ce rapport ou rien, c’est alors la même chose ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Emprisonné pour une faute médicale ?

Fin juin, les médias ont évoqué le cas d’une gynécologue qui avait tu un diagnostic de cancer, disant que cela lui a valu deux ans de prison. Un médecin ou un dentiste qui a commis une faute peut-il être effectivement emprisonné ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

Une action en justice après avoir perdu l’expertise ?

Un patient subit un préjudice et accepte de faire vérifier par une expertise médicale amiable si vous avez commis une faute. S’il s’avère que non, peut-il encore intenter malgré tout une action en justice ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - SOINS URGENTS

Votre responsabilité face aux coupures de courant

On peut s’attendre à des coupures de courant cet hiver, répète-t-on à l’envi. Vous aussi devriez prendre des mesures à votre cabinet privé pour agir comme un médecin ou dentiste «normalement prudent et diligent». Lesquelles ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

Autres produits d'Indicator