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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Attestations - mot-clé : Divers
ordre d'importanceORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS
Pouvez-vous ou devez-vous l’attester à un assureur ?
Il y a souvent pas mal de paperasserie à remplir pour conclure ou exécuter un contrat d’assurance. Dans quelle mesure êtes-vous, suivant le Conseil national de l’Ordre, déontologiquement tenu d’accéder à la demande de la remplir ?
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ORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS
Attester qu’un de ses patients est «sain d’esprit» ?
Parfois, on vous demande d’attester qu’une personne faisant une donation ou un testament est encore saine d’esprit. Le pouvez-vous pour un de vos propres patients ou l’attestation doit-elle toujours émaner d’un médecin «externe» ?
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DROIT MÉDICAL - ORDRE
Attester qu’une personne est saine d’esprit...
Un patient âgé et/ou son notaire vous demandent d’assister à l’établissement du testament de ce patient. Dans quel but ? Est-ce habituel et pouvez-vous déontologiquement accéder à une telle demande ?
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DITES, DOCTEUR - SALARIÉS
Certificats de force majeure médicale : de nouvelles règles
Un malade de longue durée qui ne peut plus faire son travail peut vous demander un certificat d’incapacité de travail définitive, de façon à toucher le chômage. Désormais, il faut un «trajet de réintégration» en pareil cas. En quoi consiste-t-il ?
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DROIT MÉDICAL - CERTIFICAT
Sur un certificat établi en vue d’annuler un voyage…
Un patient tombe malade et un de ses proches ou lui-même veut annuler de ce fait un voyage. Si son assurance annulation demande d’attester la maladie, pouvez-vous accéder à cette demande et, si oui, que mettre sur le certificat ?
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CERTIFICATS MÉDICAUX
Qui doit signer un certificat d’assistance médicale ?
Un enfant de 12 ans est hospitalisé pour une fracture de la jambe. Sa mère veut rester près de lui et vous demande un certificat pour bénéficier d’allocations de l’ONEm durant ces jours. Êtes-vous obligé de le lui établir ?
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CERTIFICATS MÉDICAUX - ASSURANCES
Un champ d’application plus étendu
Avant, votre secret médical vous permettait de refuser d’établir un certificat à un assureur dans le cadre d’une «assurance de dommages». Ce ne serait plus le cas à la suite d’une nouvelle loi. Exact ?
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SECRET PROFESSIONNEL - CERTIFICAT
Il tombe malade et son frère annule un voyage...
Il arrive qu’on vous demande, alors qu’un de vos patients est tombé soudain malade, un certificat pour l’assurance annulation de voyage d’un de ses proches. Comment réagir à cette demande, vu votre secret professionnel ?
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ACTUALITé - RESPONSABILITé PROFESSIONNELLE
Qui est “apte” à faire du sport ?
Les compétitions ayant repris pour les sports par équipes, peut-être un patient vous demande-t-il encore vite, au passage, de lui compléter un certificat d’aptitude pour son club ou sa ligue. Quelles conséquences cela peut-il avoir ?
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ACTUALITé - HONORAIRES
Que compter pour ces attestations ?
Un sportif vous demande une attestation pour son club ou sa fédération et vous lui faites subir quelques tests à cette fin. Quels honoraires appliquer alors ?
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