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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Association - mot-clé : Divers

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ASSOCIATION - SOCIÉTÉ

Les SC(RL) doivent-elles déjà adapter leurs statuts ?

De nombreux médecins, spécialistes surtout, collaborent au sein d’une association (société) qui adopte la forme d’une SC(RL). Au 1er  janvier 2020, l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations peut inciter à adapter cette forme sociétaire. Pourquoi et que faudrait-il faire ? Plus...

ASSOCIATIONS - TVA

La mise à disposition d’un cabinet et la TVA

Ces dernières années, il existe de plus en plus de liens de collaboration où des (jeunes) médecins louent un cabinet (équipé) à une association contre paiement d’une rétribution fixe ou d’un pourcentage de leurs honoraires. Dans quelle mesure ce paiement restera-t-il exonéré de TVA à partir du 1er  janvier 2020 ? Plus...

ASSOCIATIONS - TVA

Comment la rendre «étanche» à la TVA d’ici 2020 ?

Les associations doivent tenir certaines choses à l’œil pour éviter que les décomptes entre les associés ne soient soumis à la TVA. Une circulaire explicative entrera en vigueur le 1er  janvier 2020. À quoi se montrer alors attentif pour que ces décomptes restent exemptés ? Plus...

ORGANISATION DU CABINET

Le remplaçant doit-il payer son utilisation du cabinet ?

Si un des associés du cabinet doit se faire remplacer (pour un long moment), du fait d’une grossesse ou d’une maladie p.ex., et que le remplaçant peut exercer pour son compte propre, est-il possible de l’obliger à céder une partie des revenus qu’il a perçus pour rétribuer son utilisation du cabinet ? Plus...

PERSONNEL - LICENCIEMENT

Ne négligez pas une demande de motif d’un licenciement !

Un mois après avoir licencié une employée administrative vous parvient une lettre recommandée de son syndicat. Il vous faut communiquer le motif du licenciement, dit-elle . Pourquoi ne pouvez-vous pas la mettre de côté trop longtemps ? Plus...

BON À SAVOIR - ASSOCIATION

Société simple : à la BCE avant le 30 avril 2019

ASSOCIATION

Et cet appareil acheté en commun si un associé part ?

L’hôpital résilie le contrat d’un membre d’une association qui a acheté des appareils ou des instruments avec ses autres associés, en copropriété donc. Qu’en advient-il ? Cela peut-il valoir des problèmes à l’association ? Plus...

ASSOCIATION

La société simple : une entreprise !

Si votre association a la forme d’une «société simple», elle est réputée être une «entreprise» depuis le 01.11.2018. Avec quelles conséquences ? Plus...

BON À SAVOIR - ASSOCIATION

Enregistrer une association de frais à la TVA ?

ASSOCIATIONS

Qu’en est-il de la TVA dans une association de frais ?

Les «associations de frais» peuvent être exemptées de la TVA à certaines conditions. Des conditions qui s’appliqueraient en fait aussi aux associations de frais des médecins ou des dentistes. En quoi consistent-elles ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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