Banque d'articles

Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Association - mot-clé : Divers

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

PERSONNEL - LICENCIEMENT

Ne négligez pas une demande de motif d’un licenciement !

Un mois après avoir licencié une employée administrative vous parvient une lettre recommandée de son syndicat. Il vous faut communiquer le motif du licenciement, dit-elle . Pourquoi ne pouvez-vous pas la mettre de côté trop longtemps ? Plus...

BON À SAVOIR - ASSOCIATION

Société simple : à la BCE avant le 30 avril 2019

ASSOCIATION

Et cet appareil acheté en commun si un associé part ?

L’hôpital résilie le contrat d’un membre d’une association qui a acheté des appareils ou des instruments avec ses autres associés, en copropriété donc. Qu’en advient-il ? Cela peut-il valoir des problèmes à l’association ? Plus...

ASSOCIATION

La société simple : une entreprise !

Si votre association a la forme d’une «société simple», elle est réputée être une «entreprise» depuis le 01.11.2018. Avec quelles conséquences ? Plus...

BON À SAVOIR - ASSOCIATION

Enregistrer une association de frais à la TVA ?

ASSOCIATIONS

Qu’en est-il de la TVA dans une association de frais ?

Les «associations de frais» peuvent être exemptées de la TVA à certaines conditions. Des conditions qui s’appliqueraient en fait aussi aux associations de frais des médecins ou des dentistes. En quoi consistent-elles ? Plus...

ASSOCIATION - ASSURANCES

Vous entrez dans une association : et votre police RC ?

«Je décide de placer mon cabinet dans une association existante ou de collaborer avec un confrère. Cela change-t-il quelque chose au niveau de mon assurance en responsabilité professionnelle ?», nous a demandé un abonné. Plus...

ASSOCIATION - DENTISTES

Un dentiste peut-il “louer un fauteuil” ?

De plus en plus, de jeunes dentistes exercent dans un (gros) cabinet où “un fauteuil” est mis à leur disposition deux jours par semaine p.ex. en contrepartie d’un pourcentage des honoraires perçus. Mais est-ce bien admis ? Plus...

GÉNÉRALISTES - DOSSIER MÉDICAL GLOBAL

Devez-vous vous enregistrer à l’INAMI ?

Les médecins généralistes ont reçu voici peu une lettre de l’INAMI leur demandant de s’enregistrer. À qui ceci s’applique-t-il ? Auriez-vous avantage à donner suite à cette demande ? Plus...

ASSOCIATION - CONVENTION

Plus de stagiaire, quand se déconventionner ?

Un jeune, qui a tout juste son stage derrière lui, entre dans l’association. Il est alors d’usage que chaque associé se déconventionne. Est-ce encore possible ou l’ex-stagiaire doit-il rester conventionné jusqu’à la fin 2010 ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

Autres produits d'Indicator