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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Association - mot-clé : Contrat

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ASSOCIATION

Dehors, cet associé qui a dépassé les bornes ?

Vous constatez qu’un de vos associés ne respecte pas les conventions passées avec lui et nuit même au bon fonctionnement de l’association par certaines pratiques douteuses. Est-il possible, de ce fait, de l’exclure de l’association ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS

Vous n’avez plus à les lui soumettre...

Le nouveau Code de déontologie n’impose plus de soumettre les contrats (d’association) aux conseils provinciaux. Certains continuent pourtant de l’exiger. Le Conseil national a rendu un avis à ce sujet. Plus...

ASSOCIATION

Et cet appareil acheté en commun si un associé part ?

L’hôpital résilie le contrat d’un membre d’une association qui a acheté des appareils ou des instruments avec ses autres associés, en copropriété donc. Qu’en advient-il ? Cela peut-il valoir des problèmes à l’association ? Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - CONTRATS

Réagir aux questions de la commission des contrats

Pour la commission des contrats de l’Ordre, il vous faut modifier certains passages de votre (nouveau) contrat d’association. Comment vous y prendre pour la convaincre du contraire et qu’en serait-il si vous n’y parveniez pas ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION

Clause de non-concurrence : dans quel rayon ?

Une clause de non-concurrence vise à empêcher un associé qui part de venir ensuite s’établir dans «la proche région». Mais que faut-il donc entendre par là ? Réponse d’une récente décision de jurisprudence... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - INSPECTION INAMI

Récupérer un remboursement auprès des associés ?

Vos honoraires sont mis dans un pool et vous devez rembourser à l’Inami des prestations indûment attestées. Pouvez-vous en récupérer une partie auprès de vos associés qui ont aussi «bénéficié» des honoraires ? Réponse d’un arrêt... Plus...

ASSOCIATION

Comment régler l’entrée d’un nouvel associé ?

Vous êtes associé à trois médecins ou dentistes et un quatrième associé devrait s’y ajouter. Devez-vous alors mettre fin au contrat d’association existant et en conclure un nouveau avec, désormais, vos quatre associés ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION

Modérer d’initiative une clause de non-concurrence ?

Une clause de non-concurrence d’un contrat d’association ou hospitalier est jugée trop large. N’en est-il alors pas du tout tenu compte ou le juge peut-il en limiter le champ d’application ? Réponse de la Cour de cassation… Plus...

EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION

Trop large, la clause de non-concurrence...

Vous voulez quitter votre association, mais il y a cette clause de non-concurrence de cinq ans. Pourriez-vous songer à en contester la validité ? Si oui, et que le juge vous suit, quelle en sera la suite ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

ASSOCIATION - CONTRAT

Résilier le contrat (à deux) = exclure (le troisième) ?

Deux membres d’une association à trois veulent se défaire du troisième, mais pas faire jouer la clause d’exclusion du contrat, car cela les rendrait redevable d’une indemnité. Une solution serait-elle de résilier le contrat ? Plus...
Mis à jour le : 05.12.2019

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