Banque d'articles

Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Contrat

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

DROIT - ACHAT/VENTE

Une voiture d’occasion pour votre enfant ?

L’un de vos enfants vient p.ex. d’obtenir son permis de conduire et vous voudriez lui acheter une voiture d’occasion. Est-il juridiquement plus sûr d’acheter celle-ci dans un garage ou à un particulier ? Quoi de neuf depuis le 1er  novembre 2019 ? Plus...

DROIT

Mettre fin à un contrat de télécom avec effet immédiat ?

Pour votre cabinet médical ou dentaire, vous avez souscrit une offre globale pour l’Internet et la téléphonie, fixe et mobile. Vous voulez y mettre fin. Est-ce possible avec effet immédiat ou risquez-vous alors d’avoir à payer une indemnité ? Plus...

DROIT - CONTRAT

Rompre le contrat d’un logiciel vu des problèmes persistants ?

Si votre logiciel médical ne vous satisfait plus (il crashe à tort et à travers p.ex.) et que vous avez déjà dénoncé le problème par écrit au fournisseur, pourriez-vous rompre le contrat si aucune amélioration ne semble s’annoncer ? Plus...

DROIT

Vous voilà bientôt un «entrepreneur»...

Les médecins et dentistes seront aussi, juridiquement, des «entrepreneurs» dès le 01.11.2018, à la suite d’une nouvelle loi. Avec quelles conséquences ? Plus...

DROIT - CONTRATS

Une commande téléphonique vous engage-t-elle ?

De grandes entreprises comme Proximus vous approchent par téléphone en vous proposant un service supplémentaire. Une telle convention téléphonique vous engage-t-elle ? Comment résilier un tel service à court terme ? Plus...

DROIT - CONTRATS DE FOURNISSEUR

Échapper rapidement à un contrat reconduit tacitement ?

Vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec un fournisseur, mais il y est stipulé qu’il sera automatiquement reconduit à son terme. Pourriez-vous y échapper alors rapidement, le cas échéant ? Plus...

BON À SAVOIR - DROIT

Flûte, ce contrat a été tacitement reconduit...

DROIT - COMMANDE

D’office droit à deux ans de garantie ?

La loi vous accorde une garantie de deux ans pour tout achat fait en tant que «consommateur». Cette garantie légale de deux ans joue-t-elle toutefois aussi pour un achat professionnel ? Quelles sont les règles à cet égard ? Plus...

BON À SAVOIR - DROIT

Un contrat de services pour cinq ans

BON À SAVOIR - DROIT

Un changement direct et gratuit d’opérateur

Mis à jour le : 13.12.2019

Autres produits d'Indicator