Banque d'articles

Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Commande

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

DROIT - ACHAT D’UN APPAREIL

Toujours pas livré, donc il ne vous le faut plus ?

La livraison d’un appareil médical que vous avez acheté tarde. Vous voudriez dès lors annuler la commande et acheter cet appareil ailleurs. Le pourriez-vous sans risque de problèmes juridiques ou est-ce plus compliqué que cela ? Plus...

DROIT

Les conditions générales n’ont pas été jointes...

Soyez sur vos gardes quand vous concluez un contrat avec un fournisseur pour votre cabinet, car ce qui figure dans ses conditions générales vous est vite applicable. Est-ce aussi le cas si ces conditions n’ont pas été jointes au contrat ? Plus...

DROIT

Vous voilà bientôt un «entrepreneur»...

Les médecins et dentistes seront aussi, juridiquement, des «entrepreneurs» dès le 01.11.2018, à la suite d’une nouvelle loi. Avec quelles conséquences ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Signé pour réception d’une livraison non conforme...

Vous n’avez constaté qu’on ne vous a pas livré le bon produit que lorsque vous l’avez déballé. Vous avez toutefois déjà signé le bon de livraison pour réception. Cela pose-t-il ou non problème s’il s’agit d’un produit pour votre «cabinet» ? Plus...

VOITURE - ACHAT

Encore possible de vous rétracter ?

Vous vous êtes laissé éblouir au Salon de l’auto au point de signer un bon de commande. Pouvez-vous encore vous rétracter et renoncer à votre achat ? Plus...

DROIT - GARANTIE

Faut-il avoir réparé dans le délai de garantie ?

Vous avez acheté un produit qui doit être réparé d’urgence. Heureusement, le délai de garantie n’est, tout juste, pas encore échu. La réparation doit-elle alors se faire dans ce délai ou suffit-il d’encore prendre rendez-vous pour la faire ? Plus...

DROIT

Pouvez-vous refuser de payer en liquide ?

Les paiements en liquide de plus de 3 000 € (ou 10 % pour les paiements partiels) ne sont plus admis. Pouvez-vous, en tant que client, inverser les choses et refuser carrément tout paiement en liquide, même de moins de 3 000 € ? Plus...

DROIT - COMMANDE

D’office droit à deux ans de garantie ?

La loi vous accorde une garantie de deux ans pour tout achat fait en tant que «consommateur». Cette garantie légale de deux ans joue-t-elle toutefois aussi pour un achat professionnel ? Quelles sont les règles à cet égard ? Plus...

DROIT - COMMANDE

“Je vous envoie une proposition de contrat...”

Un opérateur télécom avait contacté un dentiste, lui demandant s’il pouvait lui envoyer une nouvelle proposition de contrat, laquelle s’était ensuite avérée être directement une confirmation de contrat, sans rien avoir signé. Était-il lié ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Une facture trop salée dans votre boîte...

Si vous avez une réparation ou des travaux à faire exécuter, leur coût final n’est pas toujours fixé d’avance. Peut-on pour autant vous compter ensuite tout et n’importe quoi ? Un récent arrêt clarifie les choses... Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

Autres produits d'Indicator