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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Avocat

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HONORAIRES IMPAYÉS

Le coût d’agir en justice si vous n’avez pas été payé ?

Les médecins et les dentistes sont de plus en plus souvent confrontés à des notes d’honoraires impayées par des patients. Le jeu en vaudrait-il la chandelle si vous deviez vraiment agir en justice pour les recouvrer ? Qu’y risqueriez-vous ? Plus...

BON À SAVOIR - DROIT

Devant le tribunal de l’entreprise depuis le 01.11

BON À SAVOIR - AVOCAT

De nouveaux tarifs pour aller en justice...

DROIT

À payer même s’il a raté son coup ?

Vous aviez pris un avocat pour une importante affaire, qu’il aurait normalement dû gagner. Hélas, il semble qu’il s’y soit vraiment mal pris. Pouvez-vous alors refuser, de ce fait, de payer sa note d’honoraires ? Plus...

BON À SAVOIR - AVOCATS

L’impact de leur assujettissement à la TVA

BON À SAVOIR - AVOCAT

Un tarif conventionnel pour les avocats ?

ACTUALITé - DROIT

Le perdant paie-t-il à présent l’avocat du gagnant ?

Celui qui perd un procès doit payer une indemnité à la partie qui le gagne. Une nouvelle loi a majoré substantiellement cette “indemnité de procédure” depuis le 1er janvier. Peut-on pour autant dire que le perdant paie l’avocat du gagnant ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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