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Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Entrepreneur

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DROIT - ENTREPRENEUR

Veiller à ce qu’il s’en tienne au timing convenu...

En 2019, selon des articles de presse, il y a dans le bâtiment des délais d’attente sans précédent ! Comment éviter d’en être victime si vous voulez procéder d’ici peu à des travaux ? Quelles conventions passer ? Et si vous n’y parvenez pas ? Plus...

DROIT

Vous voilà bientôt un «entrepreneur»...

Les médecins et dentistes seront aussi, juridiquement, des «entrepreneurs» dès le 01.11.2018, à la suite d’une nouvelle loi. Avec quelles conséquences ? Plus...

BON À SAVOIR - TVA

Quid s’il vous l’a comptée à 6 % par erreur ?

ENTREPRENEUR

Frapper à la porte de l’assureur de votre entrepreneur ?

Votre immeuble a été construit il n’y a pas si longtemps et des problèmes surviennent. Les dix premières années, peut-être votre entrepreneur ou son assureur doivent-ils encore les assumer. Voyons ce qui vient de changer à ce sujet. Plus...

FACTURE

Une vérification rapide de votre obligation de retenue

Avant de payer une facture d’une entreprise du secteur du bâtiment, du nettoyage et de l’entretien, etc., vous devez vérifier si celle-ci n’a pas encore de dettes sociales et/ou fiscales. Il y a une nouvelle façon de le faire rapidement ! Plus...

DROIT - FACTURES

Votre entrepreneur paie si les travaux traînent...

Bien que vous ayez fixé un calendrier précis avec votre entrepreneur, ses travaux dans votre cabinet durent plus longtemps que prévu. Pouvez-vous déduire le préjudice consécutif à ce retard de sa facture ? Plus...

ENTREPRENEUR - FACTURE

Combien retenir si vous ne payez pas toute la facture ?

N’ayant pas été du tout satisfait du travail d’un entrepreneur, vous ne voulez payer qu’une partie de sa facture. Devez-vous alors effectuer les éventuelles retenues sociales et fiscales sur cette partie ou sur le montant total facturé ? Plus...

BON À SAVOIR - DROIT

Couvre-t-elle ou non la main-d’œuvre ?

DROIT - ENTREPRENEUR

Payer moins à votre entrepreneur en raison de vices ?

Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et voilà qu’avant même de les payer, des vices à réparer apparaissent déjà. Pouvez-vous les faire réparer par un autre entrepreneur et défalquer sa note de la facture du premier ? Plus...

DROIT - ENTREPRENEUR

Devez-vous payer la facture du sous-traitant ?

Après qu’un entrepreneur ait effectué des travaux chez vous, son sous-traitant vous envoie une lettre recommandée vous demandant de le payer directement, en lieu et place de l’entrepreneur. Le peut-il ? Et si vous contestez la facture ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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