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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Honoraires - mot-clé : Divers

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FISCALITÉ - TVA

Le régime TVA des prestations esthétiques a été annulé... 

En décembre 2019, la Cour constitutionnelle a déclaré (à nouveau) inconstitutionnel le régime soumettant à la TVA les interventions «purement» esthétiques, non remboursées. Voyons-en la teneur et l’impact. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - INAMI

S’agissant de soins prodigués à ses propres enfants... 

Un infirmier à domicile a un fils lourdement handicapé qui nécessite des soins à domicile. Il décide de les lui prodiguer lui-même et de les répercuter à l’assurance maladie. À juste titre, a décidé la Cour de cassation. Que retenir de cet arrêt ? Plus...

DROIT MÉDICAL

Après cette aide apportée en avion...

Dans un avion, on demande un médecin pour «une urgence». Devez-vous vous faire connaître et, si oui, votre intervention est-elle assurée et rétribuée ? Plus...

HONORAIRES

Combien pour une prise de sang lors d’un contrôle ?

Un médecin (de garde) est souvent requis pour faire une prise de sang lors de contrôles de police. On lui demande de compléter des formulaires qui permettent au SPF Justice de le payer. Mais combien et surtout... quand ? Plus...

DROIT MÉDICAL

Annoncer une indemnité pour R.-V. manqué par courriel ?

Vous voulez contrer le phénomène des patients absents à un rendez-vous en envoyant un courriel de rappel évoquant le paiement d’une indemnité de X € en pareil cas. Le pouvez-vous et, si oui, que mettre dans un tel courriel ? Plus...

INAMI - HONORAIRES

Les dentistes et l’acompte de 50 %

Depuis le 01.07.2015, un acompte ne peut plus dépasser 50 % chez un dentiste. Avec quelles implications ? Faut-il p.ex. aussi délivrer un reçu ? Plus...

INAMI - HONORAIRES

Le comment et le pourquoi du document justificatif

À la suite d’une récente modification législative, il vous faut délivrer dans certains cas un «document justificatif» (des montants dus) au patient, outre l’attestation de soins et son reçu. De quoi s’agit-il et à quoi est-ce destiné ? Plus...

BON À SAVOIR - HONORAIRES

La transparence reportée au 1er juillet 2015 ?

PERCEPTION CENTRALE

Assuré de percevoir votre dû ?

Vos honoraires ne sont pas hors d’atteinte de l’hôpital du fait que le Conseil médical organise leur perception centrale (via une ASBL), a dit la Cour de cassation... Plus...

HONORAIRES - IMPOSITION

Versé cette année, donc imposable cette année ?

Les honoraires de disponibilité pour le service de garde des médecins hospitaliers seraient enfin versés en avril pour les années 2009 et 2010. Comment seront-ils imposés, vu ce retard dans leur versement ? Plus...
Mis à jour le : 26.02.2020

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