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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Honoraires - mot-clé : Impayé

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HONORAIRES IMPAYÉS

Le coût d’agir en justice si vous n’avez pas été payé ?

Les médecins et les dentistes sont de plus en plus souvent confrontés à des notes d’honoraires impayées par des patients. Le jeu en vaudrait-il la chandelle si vous deviez vraiment agir en justice pour les recouvrer ? Qu’y risqueriez-vous ? Plus...

DROIT MÉDICAL - DIVERS

Évitez d’y perdre 3 360 € par an...

D’après un sondage, 5 % des patients ne viendraient pas à un rendez-vous sans prévenir et il en coûterait 3 360 € par an en cas d’inaction. Comment l’éviter ? Plus...

ATTESTATIONS DE SOINS

Remplir le reçu même s’il n’y a pas eu de paiement ?

À présent que les nouvelles attestations comportent un reçu même pour les sociétés, on nous demande régulièrement comment il faut les compléter si le patient ne peut pas encore payer (tous les honoraires). Que dit la loi à ce sujet ? Plus...

HONORAIRES - DÉFAUT DE PAIEMENT

Qui paie : les parents, le mineur ou... personne ?

Vous procédez à une intervention ou un examen sur un mineur et envoyez votre note d’honoraires à ses parents. Ceux-ci refusent de la payer, car vous ne les avez pas préalablement informés à ce sujet. Le peuvent-ils ainsi ? Plus...

DROIT - DIVERS

Des honoraires complets pour qui fait faux bond ?

En général, révèle une récente enquête, l’indemnité réclamée le cas échéant au patient qui manque un rendez-vous sans avoir prévenu correspond aux honoraires qu’il aurait dû acquitter. Comment procéder pour que ce soit régulier ? Plus...

DROIT - HONORAIRES IMPAYÉS

Il ne suffit pas de rappeler pour pouvoir agir en justice...

En clôturant votre comptabilité de 2011, vous constatez qu’en dépit de rappels (écrits), trop d’attestations sont restées impayées pour tout laisser ainsi tomber. Que faire pour recouvrer encore ces honoraires ? Plus...

HONORAIRES

RV manqué : pas d’indemnité ?

Serait-il illégal de demander une indemnité au patient qui ne se présente pas à un rendez-vous ? Cela ressortirait de certains articles de presse. Qu’en est-il ? Plus...

HONORAIRES - ABSENCE À UN RENDEZ-VOUS

Que demander au patient qui vous fait faux bond ?

Une indemnité serait réclamée de plus en plus souvent à des patients qui ne se présentent pas au rendez-vous qui leur a été fixé, à en croire les résultats d’une récente enquête. À combien peut se monter cette indemnité ? Plus...

HONORAIRES - RECOUVREMENT

Un patient qui part n’aurait-il pas/plus à payer ?

À la moitié d’un traitement (orthodontique p.ex.), un patient fait savoir qu’il souhaite poursuivre ailleurs et ne donne plus signe de vie pour le paiement des prestations déjà exécutées. Qu’il y a-t-il lieu de faire en pareil cas ? Plus...

DROIT MÉDICAL - HONORAIRES

À Godot de payer, a dit la justice !

Un patient qui n’était pas venu à son rendez-vous, a été condamné à payer un dédommagement. Une première en jurisprudence. Qu’en retirer ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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