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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Honoraires - mot-clé : Impayé

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DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT

Le patient retire son consentement : et les frais déjà faits ?

Vous avez donné toutes les informations relatives à une intervention et le patient en a accepté l’exécution bien à l’avance. Puis soudain, quelques jours avant cette intervention, il retire son consentement. Et si vous avez alors déjà fait des frais ? Plus...

HONORAIRES

Et votre note d’honoraires si les parents sont séparés ?

Certains frais médicaux faits pour des enfants mineurs sont qualifiés «d’extraordinaires» dans le cadre d’un divorce. Chaque parent doit en assumer une partie. Vous faut-il en tenir compte ou pouvez-vous p.ex. tout simplement présenter votre note d’honoraires au parent qui vient avec l’enfant ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - HONORAIRES

Et s’il n’est pas venu à un rendez-vous pris sur renvoi ?

Sur renvoi par un confrère, un patient demande par téléphone à un praticien quand un traitement pourrait se faire et à quel coût. Une date est proposée et inscrite dans l’agenda, mais le patient ne vient pas à ce rendez-vous. Est-il permis de lui demander une indemnité compensatoire ? Réponse d’un récent jugement. Plus...

EXAMEN APPROFONDI - HONORAIRES

Non-respect d’un R.-V. : indemnisation forfaitaire ou réelle ?

Vous convenez d’un traitement en plusieurs séances avec un patient et réservez le temps et l’assistance requis pour l’effectuer. S’il ne se présente pas sans avertir, pouvez-vous lui réclamer un dédommagement ? Réponse d’un jugement... Plus...

HONORAIRES IMPAYÉS

Le coût d’agir en justice si vous n’avez pas été payé ?

Les médecins et les dentistes sont de plus en plus souvent confrontés à des notes d’honoraires impayées par des patients. Le jeu en vaudrait-il la chandelle si vous deviez vraiment agir en justice pour les recouvrer ? Qu’y risqueriez-vous ? Plus...

DROIT MÉDICAL - DIVERS

Évitez d’y perdre 3 360 € par an...

D’après un sondage, 5 % des patients ne viendraient pas à un rendez-vous sans prévenir et il en coûterait 3 360 € par an en cas d’inaction. Comment l’éviter ? Plus...

ATTESTATIONS DE SOINS

Remplir le reçu même s’il n’y a pas eu de paiement ?

À présent que les nouvelles attestations comportent un reçu même pour les sociétés, on nous demande régulièrement comment il faut les compléter si le patient ne peut pas encore payer (tous les honoraires). Que dit la loi à ce sujet ? Plus...

HONORAIRES - DÉFAUT DE PAIEMENT

Qui paie : les parents, le mineur ou... personne ?

Vous procédez à une intervention ou un examen sur un mineur et envoyez votre note d’honoraires à ses parents. Ceux-ci refusent de la payer, car vous ne les avez pas préalablement informés à ce sujet. Le peuvent-ils ainsi ? Plus...

DROIT - DIVERS

Des honoraires complets pour qui fait faux bond ?

En général, révèle une récente enquête, l’indemnité réclamée le cas échéant au patient qui manque un rendez-vous sans avoir prévenu correspond aux honoraires qu’il aurait dû acquitter. Comment procéder pour que ce soit régulier ? Plus...

DROIT - HONORAIRES IMPAYÉS

Il ne suffit pas de rappeler pour pouvoir agir en justice...

En clôturant votre comptabilité de 2011, vous constatez qu’en dépit de rappels (écrits), trop d’attestations sont restées impayées pour tout laisser ainsi tomber. Que faire pour recouvrer encore ces honoraires ? Plus...
Mis à jour le : 05.12.2019

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