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DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Le médecin contrôleur enjoint de reprendre et... cela rate

Le médecin contrôleur de l’employeur d’un salarié malade estime qu’il peut reprendre plus tôt que spécifié par votre certificat. Ce salarié revient travailler, mais doit rentrer chez lui après quelques heures. Avec quels impacts juridiques ? Plus...

DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Pas chez lui alors qu’il le devait et donc... ?

Un patient n’était pas chez lui quand le médecin contrôleur de l’employeur a sonné, alors que dans cette entreprise, il faut rester chez soi les deux premiers jours de maladie. Son incapacité de travail est réelle. Que peut-il alors faire ? Plus...

DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR

«Pas de prolongation à prévoir» : et vous, dans ce cas ?

Le médecin contrôleur de l’employeur d’un de vos patients a accepté son incapacité de travail, mais ajouté qu’il n’y a pas de prolongation à prévoir. Le patient est-il alors obligé de revenir travailler à l’échéance de son certificat ? Plus...

DITES, DOCTEUR - SALARIÉS

De quoi mener à une force majeure médicale ?

Le contrat de travail d’un patient a pris fin sans délai ni indemnité de préavis, car le médecin contrôleur envoyé par l’employeur a déclaré ce patient définitivement inapte au travail. L’employeur en avait-il toutefois le droit, dans ces conditions ? Plus...

DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Il ne doit rester chez lui que «les premiers jours»...

Depuis le début de 2014, un travailleur du secteur privé peut se voir obligé de rester chez lui pour le cas où son employeur lui enverrait un médecin contrôleur. Comment faut-il interpréter cette obligation, concrètement ? Plus...

DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Tenu de rester chez lui pour le médecin contrôleur ?

Voici peu, on a beaucoup évoqué le projet d’obliger légalement les travailleurs malades à rester quatre heures chez eux dans l’éventualité d’une visite d’un médecin contrôleur. Une telle obligation n’est-elle pas déjà imposée ? Plus...

DITES, DOCTEUR - SALARIÉS

Deux médecins traitants face à un médecin contrôleur...

Le médecin contrôleur d’un employeur contredit votre certificat, déclarant votre patient à nouveau apte au travail. Et si un confrère partageait votre point de vue (établissant aussi un certificat d’incapacité) ? Quel en serait l’impact juridique ? Plus...

DITES, DOCTEUR - MÉDECINE DE CONTRÔLE

Votre patient en désaccord avec le médecin contrôleur

Un de vos patients reçoit la visite d’un médecin contrôleur, envoyé par son employeur. Il lui fait acter sur le formulaire de contrôle qu’il conteste son opinion. Le contrôle n’a-t-il alors pas de suites ? Plus...

DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Le médecin contrôleur, puis encore chez un arbitre ?

Le médecin contrôleur a jugé un patient apte au travail et voilà qu’à présent, l’employeur de ce patient lui enjoint par lettre recommandée de se présenter à un arbitrage. Doit-il y donner suite ? Dans quel sens ? Plus...

DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Sa position peut-elle sous-tendre un licenciement ?

Ce travailleur peut déjà reprendre le travail, estime le médecin contrôleur à l’encontre de votre certificat, et son employeur lui envoie alors une lettre qui constate son absence injustifiée et menace de le licencier. Mais… le peut-il ? Plus...
Mis à jour le : 02.12.2020

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