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Résultats de la recherche : 26 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donner et hériter - mot-clé : Don manuel et don bancaire

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DONATION ET SUCCESSION

À envoyer par recommandé ?

DON MANUEL ET BANCAIRE

Don manuel et bancaire : l’enregistrer ?

DONATION ET SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE

Don bancaire et manuel : une date semi-certaine suffit !

Tout qui fait un don bancaire ou manuel doit pouvoir en prouver la date exacte. À partir de quand disposez-vous d’une preuve concluante pour le fisc ? Réponse d’une question parlementaire récente. Plus...

DONATION ET SUCCESSION

Passer devant le notaire pour votre donation ?

DON MANUEL ET BANCAIRE

Les formalités d’enregistrement

DON BANCAIRE

Geler votre don bancaire ?

DONATION ET SUCCESSION - DON BANCAIRE ET MANUEL

Un don bancaire sous contrôle parental ?

Quand ils font un don bancaire à leurs enfants, des parents préfèrent que ce soit sans payer de droits de donation et en gardant un contrôle maximum au cas où ils auraient encore besoin de l’argent plus tard. Grâce p.ex. à une procuration ? Plus...

DONATION ET SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE

Pouvez-vous assortir un don bancaire de modalités ?

Le don bancaire/manuel reste la forme de donation la plus populaire. D’après certains, il présenterait toutefois l’inconvénient de ne pas pouvoir y associer (assez) de conditions. Est-ce exact et y a-t-il des limites à ce niveau ? Plus...

DON BANCAIRE

Un cadeau «empoisonné» pour les enfants ?

SUCCESSION ET DONATION - DON MANUEL ET BANCAIRE

Preuve du don bancaire : toujours plus difficile à apporter

Le don bancaire reste la technique la plus prisée en matière de planification successorale, mais dès qu’il est question de titres plutôt que d’argent, en obtenir une preuve concluante est de plus en plus difficile. Pourquoi ? Quelle solution ? Plus...
Mis à jour le : 11.12.2018

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