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Résultats de la recherche : 69 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contrôle et litiges - mot-clé : Contrôle fiscal

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CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Le fisc peut-il désormais remonter jusqu’à dix années ?

Une récente loi du 11 février 2019 a instauré un nouveau délai d’investigation et d’imposition extraordinaire, de 10 ans, en matière fiscale. Aïe, n’est-ce pas normalement 3 et 7 ans ? À quelles conditions le fisc peut-il en fait invoquer ces 10 ans ? Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Votre contrôleur entend majorer votre chiffre d’affaires ?

Lors d’un contrôle des contributions ou de la TVA, le contrôleur doute que vous ayez bien déclaré tout votre chiffre d’affaires. Quand peut-il majorer celui-ci et quid si vous acceptez une majoration indue sous la pression ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Un ticket SCE en cas de virement ?

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Bonjour, nous sommes de la section de recherches...

Un programme T.V. consacré au fisc est actuellement diffusé et il y apparaît des «agents de recherches» à côté des contrôleurs et receveurs. Que font-ils à vrai dire ? Et quelle est la valeur de ce qu’ils mettent par écrit ? Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Mince, une visite du fisc !?

Votre contrôleur vient de vous informer qu’il souhaite effectuer un contrôle fiscal chez vous. Comment vous y préparer au mieux ? Que peut en fait demander votre contrôleur et peut-il commencer à «fouiner» où bon lui semble ? Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Que vous coûte en fait un contrôle fiscal ?

Vous venez d’avoir un contrôle fiscal et le contrôleur vous parle d’un supplément de 5 000 €. Sur quoi peuvent alors porter ces 5 000 € et combien vont-ils effectivement vous coûter ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Votre contrôle à l’affût…

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Vendre des «surplus» sur Internet ?

Vous voulez vendre sur un site d’enchères des «surplus» découverts lors de votre «nettoyage de printemps» ou des choses dont vous n’avez plus d’utilité. Qu’en est-il sur le plan fiscal et quid si vous vendez aussi des biens privés ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Prétendre n’est pas prouver !

Le fisc a mené un contrôle chez un collègue après avoir découvert son nom dans la comptabilité occulte d’un fournisseur. Cela prouve-t-il quelque chose ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Plus en stock, donc vendu ?

Un contrôleur est parti du principe que les bouteilles de shampooing qui semblaient avoir «disparu» du stock d’un collègue avaient été vendues. Le peut-il ? Plus...
Mis à jour le : 19.07.2019

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