Banque d'articles

Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contrôle et litiges - mot-clé : Avis de rectification

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

CONTRÔLE

Pour partie en langue étrangère...

CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION

Cet avis de rectification est-il bien valable ?

Si vous recevez un avis de rectification qui ne respecte pas les exigences de forme, vous ne devez pas y répondre. Mais quelles exigences de forme un tel avis doit-il en fait respecter, qui doit le signer et à qui doit-il être adressé ? Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION

Le délai pour répondre à un avis de rectification

Vous avez déposé votre déclaration d’impôt mais recevez un avis de rectification. Vous devez alors réagir endéans un certain délai, sans quoi il s’ensuivra une imposition d’office. La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur ce délai. Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION

En cas de désaccord à un avis de rectification...

Un indépendant marque son désaccord à un avis de rectification et le fisc lui envoie alors une notification de la décision de taxation. Insuffisamment motivée, dit cet indépendant. L’imposition est donc nulle... Qu’en a dit la justice ? Plus...

AVIS DE RECTIFICATION

Veuillez toujours joindre les justificatifs...

CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION

Encore une demande de renseignements ?

Vous avez reçu du fisc une demande de renseignements au sujet de vos revenus de 2013. Est-ce en fait encore possible et est-il important d’y répondre rapidement ? À quoi devez-vous être vigilant en la matière ? Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Combien de bureaux, ordinateurs, … sont déductibles ?

Un collègue travaillant seul avait déduit fiscalement plusieurs ordinateurs, smartphones, bureaux et voitures. Son contrôleur ne voulait toutefois admettre qu’en partie ces amortissements en frais professionnels. À juste titre ? Plus...

FISCALITÉ

Aïe, un recommandé du fisc ?

Vous recevez subitement un avis de rectification du fisc sans même qu’un contrôle n’ait eu lieu. Des problèmes en vue ou pas nécessairement ? Plus...

CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION

Quand et comment le fisc peut-il la modifier ?

Si le fisc entend modifier vos revenus et/ou frais déclarés, après un contrôle où vous n’avez pas signé pour accord, il a certaines règles à respecter. Lesquelles et comment la jurisprudence les interprète-t-elle ? Plus...

CONTRÔLE

Suffisamment détaillées pour le fisc, vos factures ?

Lors d’un contrôle, le fisc a estimé que la comptabilité d’un collègue n’avait pas de force probante, car quelques factures de vente y étaient insuffisamment détaillées. Est-ce là un problème insurmontable ? Et qu’en a dit la justice ? Plus...
Mis à jour le : 19.02.2018

Autres produits d'Indicator