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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Revenus imposables - mot-clé : Majoration de chiffre d'affaires

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REVENUS IMPOSABLES - MAJORATION DE CHIFFRE D’AFFAIRES

Une présomption de fait est-elle une preuve valable ?

Le fisc peut majorer votre chiffre d’affaires sur la base d’une présomption de fait. Un négociant en pommes de terre en a fait l’expérience à l’occasion d’un contrôle TVA. Le fisc peut-il toutefois agir à sa guise ? Qu’en a pensé le juge ? Plus...

REVENUS IMPOSABLES - MAJORATION DE CHIFFRE D’AFFAIRES

Des contrôles fiscaux un peu moins coûteux ?

Dès 2015, vos cotisations sociales seront calculées sur votre revenu de l’année même et plus sur celui de la troisième année antérieure. Un contrôle fiscal n’a donc pour l’instant plus d’impact sur vos cotisations sociales. Voyons cela... Plus...
Mis à jour le : 12.12.2018

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