Article ajouté le jeudi 12 mai 2016

DONNER ET HÉRITER - BIENS IMMOBILIERS

Plutôt radier la «clause d’accroissement» ?

Si vous êtes des cohabitants et avez acheté une habitation ensemble, sans doute votre acte d’achat contient-il une «clause d’accroissement». Qu’est-elle au juste et qu’en faire si vous décidez de vous marier ?

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Mis à jour le: 18.07.2018

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